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Rappel : Audit énergétique obligatoire :
- attention aux accords entre les syndics et les bureaux d’études ;
- faites-nous remonter les informations
Dernière minute : l’arrêté concernant les audits énergétiques est paru au Journal Officiel du 3 avril 2013, nous l’étudierons la semaine prochaine ; les syndics n’ont pas attendus ce texte pour essayer de faire voter des « audits ».
En attendant la semaine prochaine, vous pouvez lire l’article qui suit.
Bien que nous ayons déjà publié un article sur le sujet, nous revenons dessus.
faites Attention : il apparaît, en effet que certains syndics (des gros, des moyens, des petits) prennent des accords avec des bureaux d’études thermiques pour « proposer » (nous allions dire : imposer) des audits énergétiques aux copropriétés de 50 lots et plus, audits à réaliser obligatoirement avant 2017.
Or, ces accords se révèlent - malgré les apparences et pour les raisons que nous allons examiner - plutôt négatifs, voire pernicieux. Il y a plusieurs types d’accord. Passons-les en revue.
1. Audits « low-cost » (bon marché) donnant lieu à des accords « globaux »
Certains bureaux d’études flairant la bonne affaire proposent aux syndics des audits bon marché à condition qu’un accord soit passé pour toutes leurs copropriétés. Or un audit « bon marché » est forcément un audit bâclé, car les auditeurs ne peuvent pas consacrer suffisamment de temps au conseil syndical et aux copropriétaires, ni prendre le temps d’approfondir les problèmes (problèmes thermiques mais aussi techniques et du bâti, problèmes liés à la ventilation comme à la gestion actuelle du chauffage ; enfin, problèmes socio-économiques). Voir notre article : « L’ARC est-elle POUR ou CONTRE les audits énergétiques ? ».
Par ailleurs nous craignons que certains syndics ne soient « ristournés » ou intéressés d’une façon ou d’une autre dans le cadre de tels accords.
Notre conseil : refusez ces bureaux d’études et ces accords et exigez une mise en concurrence, en consultant l’ARC, si vous voulez d’autres références que celles dont vous disposez et si vous êtes adhérents collectifs.
2. Audits qui « ouvrent la porte » à EDF, GDF-SUEZ et autres fournisseurs ou à leurs filiales
D’autres syndics (parmi les plus gros) ont passé des accords avec EDF, GDF-SUEZ ou leurs filiales. Dans ces cas EDF, GDF-SUEZ, COFELY, DALKIA, etc. dirigent les syndics vers certains bureaux d’études « orientés » (voir notre article sur FONCIA et Conseil Expert MDE abus numéro 3177).
Là encore, il faut faire évidemment très attention : on se doute, en effet, que les préconisations de travaux de ces bureaux d’études iront dans le sens des intérêts de ces fournisseurs plutôt que dans le sens des intérêts de la copropriété.
3. Autre cas : les audits réalisés le seront par des bureaux d’études liés à des groupements d’entreprises avec qui - là encore - les syndics auront signé des accords et qui vont déboucher sur des propositions de C.P.E. (Contrat de Performance Energétique)
Comme dans le cas précédent, ces bureaux d’études sont « partiaux » et orientent les copropriétés vers une solution qui va dans le sens de l’intérêt des entreprises avec qu’ils sont en relation (exemple : SOLARÉO, voir notre article sur le site : Actualité 08.11.12 « NEXITY et le C.P.E. : on peut se poser des questions. Trois cas, trois problèmes »).
4. Des audits financés en « sous-main » par les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)
Que l’on soit dans les cas numéro 1, 2 ou 3, nous nous sommes aperçus que si des syndics et des bureaux d’études proposaient des audits énergétiques très bon marché, c’est souvent parce que les bureaux d’études « captaient » les C.E.E. (Certificats d’Économies d’Énergie) sans que les copropriétés soient au courant ! Il s’agit, ni plus ni moins que d’un détournement de fonds.
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Conclusion : il faut être vigilant et ne pas se laisser « manipuler » par des syndics qui vous diront avoir négocié des accords intéressants.
En fait les syndics n’ont rien négocié du tout, si ce n’est peut-être des avantages pour eux... Par contre ces accords pourront s’avérer très négatifs pour les copropriétaires.
On l’a vu, les bureaux d’études seront soit médiocres, soit partiaux et vous dirigeront vers des solutions qui pourront ne pas être « bonnes » pour les copropriétaires, voire être franchement « mauvaises ». Donc...
Faites- nous remonter les informations :
- votre syndic a-t-il négocié avec un bureau d’études ? Lequel ?
- votre syndic veut-il vous « imposer » un bureau d’études ? Lequel ?
- quel est le prix de l’AUDIT qu’il propose ?
- cet audit est-il financé ou pris en charge partiellement (comment ? Par qui ?) ?
Merci de vos informations qui nous permettrons d’améliorer les connaissances sur cette question et que nous pourrons faire partager à tous.
Bientôt notre guide gratuit réalisé en collaboration avec Planète Copropriété : « Audit énergétique obligatoire : comment obtenir un audit efficace ».