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La question de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat avec l’

La loi «Climat et Résilience» du 24 Août dernier impose à tous les syndicats de copropriétaires, équipés ou non de chauffage collectif, de réaliser un audit du bâti ou bien un diagnostic technique glo

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer puis alimenter annuellement un fonds travaux. A son début, ce dispositif provoquait de nombreuses critiques, et on dé

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

A l’ARC, nous le savons bien, toute nouvelle disposition légale ou règlementaire est source de nouveaux marchés rimant avec nouveaux profits pour le syndic et abus pour le syndicat des copropriétaires

Le succès du 13ème salon de l’ARC a mis en évidence deux éléments essentiels, à savoir: le besoin d’information et d’assistance des conseillers syndicaux et syndics non professionnels, l’insatisfa

L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogique

En tant que président du conseil syndical, je souhaiterais réaliser un diagnostic sur la copropriété, afin de déterminer en priorité les besoins d’entretien et de travaux de rénovation énergétique à r

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Le 04 juin dernier, nous avons publié un article mettant en évidence la mauvaise analyse de Maitre Bohbot concernant la possibilité pour le syndic d’engager des audits de règlement de ses copropriétés

Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes.

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

La loi du 22 août 2021 s’intitulant «lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» prévoit de nombreuses dispositions qui concernent les syndicats de copro

L’article 21-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019, a introduit la possibilité pour l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoir étendue a

Les réformes légales ou règlementaires riment souvent pour les syndics professionnels avec une nouvelle opportunité de facturation d’honoraires à la charge de la copropriété, entrainant des profits en

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée en terme de sécurité incendie. Pourtant, les risques de départ de feu y sont très importants.

A présent le constat est clair, les syndics professionnels et en premier lieu les grands groupes ont compris que l’administration de biens n’était qu’une première porte pour accéder à l’autoroute perm

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

La détermination précise du statut d’un ensemble immobilier ne constitue pas une simple discussion théorique de juristes, mais l’élément essentiel pour appréhender le cadre légal, réglementaire et conventionnel applicable. Autrement dit, en cas d’imprécision quant à la nature juridique d’une résidence, le ou les propriétaires peuvent se méprendre sur sa législation, illégalité susceptible de contestation judiciaire, dixit un arrêt de la cour de cassation du 3 décembre 2020.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a réformé en profondeur la loi du 10 juillet 1965, ainsi que le décret du 2 juillet 2020 qui a modifié le décret du 17 mars 1967 ont grandement fait évoluer les pou

Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons «d’exotiques». C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers do

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Nous avons l’habitude de dénoncer les contrats de syndics dits conformes au décret n°2015-342 du 26 mars 2015, qui après analyse s’avèrent présenter une ou deux illégalités, ce qui est déjà grave. Ma

La question de laréalisationd'un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat a

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Réaliser le diagnostic technique global de sa copropriété.

Pas de plan pluriannuel de travaux sans obligation de maitrise des charges.

Le nouveau système de calcul de la cotisation minimum du fonds travaux

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

ABUS 4778: Un partenariat qui doit nous interpeler : le groupe Nexity et le cabinet d’avocat BJA.

La vision du directeur général de l’ARC sur les causes des difficultés rencontrées au sein des copropriétés

dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

Les nouveaux services d’assistance proposés par l’ARC pour rendre les copropriétaires-syndics encore plus professionnels que les professionnels.

Quel est intérêt de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Audit du règlement de copropriété : Le droit de réponse de Maitre Bohbot qui impose une clarification de l’ARC.

2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Les syndicats de copropriétaires vont-ils valider un plan pluriannuel de travaux ?

Une nomenclature comptable renforcée à la suite de la possibilité de donner une délégation de pouvoir étendue au conseil syndical

Une mauvaise analyse du site internet « le village de la justice » en matière "d’audit" concernant le règlement de copropriété réalisée par Me Bohbot

Ne négligez pas le système de sécurité incendie de vos parkings !

Alerte aux filiales des syndics professionnels en tout genre

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

Similitudes/disparités entre l’indivision et copropriété

Conseils syndicaux : ne vous trompez pas de mission !

ABUS N° 4735 : Le contrat de syndic poisson d’avril...

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

Établissement et gestion des audits du syndicat par le syndic, ce que ce dernier peut régulièrement faire et facturer

ABUS DE LA SEMAINE N° 4744 : Le contrat gravement illégal du cabinet CMB.

Appel à candidature : un diagnostic technique global réalisé gratuitement dans votre copropriété

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