ABUS N° 4221 : Le cas Loiselet & Daigremont : Comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

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Abus
02/05/2017

ABUS N° 4221 : Le cas Loiselet & Daigremont :

Comment éviter les dépenses inutiles qui permettront de financer plus facilement le fonds travaux

 
Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la constitution du fonds travaux ne rimait pas forcément avec nouvelle charge financière.
 
Pour cela, le conseil syndical devait être vigilant en allant à la « chasse » aux dépenses inutiles qui constituent des charges supplémentaires pour la copropriété et pour les copropriétaires.
 
Voici donc à travers une convocation d’assemblée générale élaborée par le cabinet Loiselet & Daigremont comment une copropriété peut éviter d’alourdir son budget tout en alimentant plus facilement le fonds travaux.
  1. Ajustement de l’avance de trésorerie

Voici la question 11 :
 
« Ajustement de l’avance de TRÉSORERIE permanente
 
(Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
 
11ème  DÉCISION
 
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’ajuster le montant de l’avance de trésorerie permanente, en application de la loi SRU, à un montant égal à 1/6ème du budget annuel de charges courantes, soit à un montant de 109 325,00 €.
 
La différence sera appelée selon les charges communes générales (n°1), le............  ».
 
Nous l’avons dénoncé des milliers de fois, voir entre autres : www.arc-copro.com/b6h5.
 
L’avance de trésorerie ne doit pas impérativement atteindre 1/6ème du budget prévisionnel, mais il s’agit là du seuil maximal à ne pas dépasser.
 
Cela résulte de l’article 35-1° du décret du 17 mars 1967 qui précise que l’avance de trésorerie « ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel ».
 
Ainsi ce syndic essaye de faire voter une résolution qui n’a aucune justification, ni légale ni règlementaire et qui - surtout - entraîne un appel de fonds supplémentaire et inutile.
 
Voici donc une première économie que la copropriété peut faire, permettant d’alimenter directement le fonds travaux.
  1. Une doublette entre la réalisation d’un audit énergétique et d’un diagnostic technique global (DTG)

Dans la même convocation d’assemblée générale, le syndic introduit deux questions : l’une pour voter la réalisation d’un DTG et une autre pour réaliser un audit énergétique.
 
Nous n’allons pas ici commenter les deux résolutions qui sont réellement effrayantes, avec des décisions gigognes, ne sachant plus au final sur quoi les copropriétaires sont censés s’exprimer.
 
Ceci étant dit, le plus contestable est que ce syndic présente la question de l’audit énergétique avant la question relative à la mise en place d’un DTG.
 
Or, si le syndicat de copropriétaires vote la réalisation du DTG, il n y a plus d’intérêt à engager un audit énergétique puisque celui-ci est inclus dans le DTG.
 
D’ailleurs, dans la résolution même votant la réalisation d’un DTG, il est bien précisé que l’audit énergétique de l’immeuble est compris.
 
Ainsi, si les copropriétaires se font abuser en votant aussi bien la réalisation de l’audit  énergétique ainsi que celle du DTG, ils engageront une étude coûteuse qui aurait pu être évitée.
 
Là encore, ces économies permettraient d’alimenter le fonds travaux.
 
Le seul gagnant de cette opération est comme toujours le syndic, qui perçoit pour chacun de ces audits des honoraires.
 
Oui, vous l’avez bien compris, le conseil syndical devra garder les yeux bien ouverts, surtout sur les questions et résolutions portées à l’ordre du jour.
 
Le conseil de l'ARC: Afin de mettre en place ce type de démarche d’audit ou de DTG , il est possible de contacter notre pôle Chauffage-Rénovation-Eau au 01.40.30.42.82 ou par email à energie-eau@arc-copro.fr