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La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

La loi du 22 août 2021 s’intitulant «lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» prévoit de nombreuses dispositions qui concernent les syndicats de copro

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov

La loi «Climat et Résilience» du 24 Août dernier impose à tous les syndicats de copropriétaires, équipés ou non de chauffage collectif, de réaliser un audit du bâti ou bien un diagnostic technique glo

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer puis alimenter annuellement un fonds travaux. A son début, ce dispositif provoquait de nombreuses critiques, et on dé

Depuis quelques mois, nous remarquons une offensive des syndics professionnels qui essaient de dégouter les syndics bénévoles dans leur fonction en engageant des campagnes de communication démagogique

Aujourd’hui, nous avons comme abus un plat bien de chez nous qui est la ratatouille concoctée par ORALIA, composée de : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) e

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission t

Vous êtes copropriétaire bailleur et vous avez entendu parler de l’état des risques naturels et technologiques à réaliser sur votre logement.De quoi s’agit-il et faut-il le transmettre au locataire?

Il ne s’agit pas ici de performance énergétique mais l’enjeu est malgré tout de taille: Passée inaperçue, mais non moins importante, une nouvelle condition de mise en location sera en vigueur au 1er j

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

Certains cabinets de syndic font l’objet trop fréquemment des abus dénoncés par l’ARC, à l’instar du cabinet Loiselet et Daigremont. A la lecture du contrat proposé par ce cabinet, nous nous demandon

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le fonds travaux qui a été constitué à travers la loi ALUR du 24 mars 2014. Quelques aménagements législatifs ont été depuis introduits, comme la possi

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a

A chaque nouvelle année son lot de changements juridiques.

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Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Les syndicats de copropriétaires vont-ils valider un plan pluriannuel de travaux ?

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

Pas de plan pluriannuel de travaux sans obligation de maitrise des charges.

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ?

Le nouveau système de calcul de la cotisation minimum du fonds travaux

Les nouveaux services d’assistance proposés par l’ARC pour rendre les copropriétaires-syndics encore plus professionnels que les professionnels.

Abus 4968 La ratatouille d’ORALIA qui confond le plan pluriannuel de travaux avec le diagnostic technique global et le diagnostic de performance énergétique

Le nouveau fonds de travaux

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Le communiqué de presse hors sujet de la FNAIM suite à celui diffusé par l’ARC.

En quoi consiste le document qui présente l’état des risques naturels et technologiques ?

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

abus 4808: La chasse aux abus dans le contrat de Loiselet et Daigremont

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

De nouvelles règles pour la constitution du fonds travaux.

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

Dossier n°1 du mois de JANVIER 20202 : Tout ce qui change au 1er janvier 2022 dans les copropriétés

ARC Nationale