ABUS N° 4251 : Le cabinet CthImmo a pris le syndicat de copropriétaires pour un ticket de tac-o-tac

14/07/2017 Abus Abus

Décidément, il y a des syndics qui ne se gênent pas pour facturer tout et surtout n’importe quoi.

Voici donc un ordre du jour élaboré par le cabinet CthImmo qui est surréaliste, prenant sûrement le syndicat de copropriétaires pour la Française des jeux.

500 euros pour la fiche synthétique

Après avoir réclamé dans une résolution précédente 500 euros pour l’immatriculation initiale des copropriétés, voici la résolution qu’il propose pour la fiche synthétique :

Au-delà de l’illégalité de cette résolution, compte tenu du fait que le contrat type réglementaire ne prévoit pas la possibilité de facturer l’élaboration de la fiche synthétique, cette demande est tout simplement honteuse.

Et pour cause, la fiche synthétique se génère à partir du registre de l’immatriculation des copropriétés.

Ainsi, il n y a pas d’efforts ou de démarches supplémentaires à réaliser par le syndic pour obtenir ce document.

C’est donc un moyen détourné de faire dégringoler le jackpot, au détriment du syndicat des copropriétaires.

Mais comme le ridicule ne tue pas, il récidive avec une autre résolution tout aussi grotesque. Sûrement une deuxième chance au grattage.

500 euros la demande de numéro d’identifiant créancier SEPA (ICS)

Alors que l’attribution d’un numéro ICS est réalisée par la Banque de France et que le syndicat de copropriétaires prend en charge les frais bancaires, ce syndic réclame encore une fois en toute illégalité des honoraires.

Voici donc la résolution :

Et oui, encore une fois 500 euros pour une prestation qui n’existe pas et n’est pas prévue dans le contrat type.

Pathétique d’être tombé aussi bas.