Voici une résolution que l’on peut trouver dans une convocation d’assemblée générale élaborée par le groupe NEXITY :
Nous allons expliquer pourquoi cette résolution est non seulement illégale, mais surtout dangereuse.
1. Une résolution illégale
L’article 39 du décret du 17 mars 1967, qui est d’ordre public, oblige le syndic à obtenir une autorisation spéciale de l’assemblée générale à chaque fois qu’il souhaite passer un marché avec une de ses filiales.
Or, NEXITY souhaiterait que l’assemblée générale vote une résolution qui accorderait à sa filiale un mandat large qui lui permettrait d’acheter au nom du syndicat de copropriétaires du matériel ou de réaliser des diagnostics et contrôles techniques, sans aucune validation préalable, y compris du conseil syndical.
Il s’agit donc d’accorder un pouvoir exorbitant à une société filiale du groupe NEXITY sans que cela ne soit autorisé par les dispositions légales et règlementaires.
Gonflé, le syndic !
Mais encore, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR impose au syndic de préciser la nature des liens qui existent entre le syndic et la société proposée.
Le simple fait d’indiquer que MULTYS SOLUTIONS est une filiale de NEXITY n’est pas assez précis pour que les copropriétaires puissent valablement se prononcer sur une éventuelle autorisation.
Nous considérons d’ailleurs qu’il serait cohérent que l’assemblée générale soit aussi informée de l’implication précise du groupe NEXITY au sein de sa filiale afin d’apprécier son influence au sein de cette dernière, une telle transparence étant pour nous un gage de qualité.
2. Une résolution dangereuse
NEXITY souhaiterait que l’assemblée générale donne un blanc-seing à sa filiale pour qu’elle puisse engager tous travaux et diagnostics sans que le conseil syndical n’ait son mot à dire.
Ainsi, si le seuil de consultation du conseil syndical est fixé à 1000 euros, cette filiale pourra engager des dépenses dès lors que le montant n’excède pas 999 euros.
Mais encore, cette filiale décidera sans contrôle de l’opportunité de l’engagement des dépenses ainsi que du choix des sociétés.
Les risques sont donc nombreux, avec tout d’abord celui d’une dérive budgétaire ainsi qu’une collusion entre la filiale de NEXITY et les sociétés qui interviennent sur les copropriétés.
Ma-ma-mia, il y a de quoi s’inquiéter, ce qui en l’état des informations reçues justifie selon nous le bannissement de type de résolutions.