ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive

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Abus
29/06/2018

ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive

 
En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %. Cette situation entraîne des impayés de plus en plus élevés, contreproductifs pour par exemple engager des travaux d’entretien ou de rénovation du bâti et des équipements collectifs.
 
Il est donc essentiel que le conseil syndical contrôle de très près les dépenses de la copropriété, en ne laissant passer aucune augmentation de tarif sans justification.
 
Cela impose en premier lieu de vérifier les contrats de la copropriété.
 
A ce titre, voyons comment un syndicat des copropriétaires peut se délier d’un contrat coûteux, en le rendant inopposable à la copropriété.

I. Une analyse du contrat très intéressante

Le contrôle des contrats de la copropriété est une mission essentielle du conseil syndical.
 
Il permet de vérifier les modalités d’exécution du contrat, les conditions tarifaires, la date de fin d’engagement, mais aussi le titulaire du contrat.
 
En effet, pour que ce dernier soit opposable à la copropriété, il est essentiel que le co-contractant soit le syndicat des copropriétaires et non le syndic.
 
Et pourtant, beaucoup de contrats de la copropriété sont en réalité des sous-contrats dont le réel titulaire est le syndic.
 
Le formalisme juridique n’étant pas respecté, le syndicat des copropriétaires n’est pas engagé.
 
Ainsi, dans ce cas, il est possible de refuser de continuer d’honorer le contrat s’il devient trop coûteux ou si les prestations ne sont pas assurées.

II. Un contrat de la copropriété dont le titulaire est le syndic

Alors qu’un contrat de nettoyage a été souscrit le 1 août 2017, le conseil syndical s’est aperçu qu’en l’espace de 5 mois, le tarif de cette prestation avait augmenté de 3,25 %.
 
Bien évidemment, la société s’est expliquée en indiquant que le contrat prévoit une clause de révision des prix et, qu’en l’occurrence, est survenue une augmentation des charges du personnel.
 
Ceci étant, en regardant de plus près le contrat, le conseil syndical s’est aperçu d’un élément intéressant.
 
Le contrat n‘est pas signé avec le syndicat des copropriétaires mais bien avec le syndic.
 
S’agit-il d’un choix délibéré de la société de nettoyage et du syndic ? D’une erreur ? Nous n’en savons rien.
 
Ceci étant, sachant que le président du conseil syndical a réclamé le contrat, le syndic a essayé de « rattraper le coup » en ajoutant au stylo la mention suivante : « Syndicat des Copropriétaires représenté par » : ce qui n’a aucune valeur.
 
 
D’ailleurs, le client « signataire » est non pas le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, mais le syndic tout court :
 
 
Par conséquent, le syndicat des copropriétaires pourra tout à fait considérer que le contrat ne lui est pas opposable puisque c’est le syndic qui l’a signé en son seul nom.
 
Comme toujours avec les syndics, « malin qui veut prendre autrui, se voit parfois pris par lui. »