Nous avons eu connaissance du contrat du syndic Bellman qui se présente comme un contrat transparent avec une petite révolution qui est qu’il peut être révoqué à tout moment et sans motif.
Avant d’entrer dans le détail de cette offre alléchante, faisons un rapide balayage du contrat.
I. Des dispositions à revoir
Tout d’abord, on peut relever que ce syndic s’engage à assurer une visite de l’immeuble avec une durée minimum de 30 minutes.
Or, le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type prévoit au minimum une durée d’une heure, ce qui est logique pour faire un tour sérieux de la copropriété et détecter les problèmes.
Cela est d’autant plus épatant que ce syndic met en exergue l’intérêt des visites de l’immeuble.
Voici le point d’information indiqué :
Par ailleurs, ce syndic indique dans son contrat que les archives sont conservées auprès d’une entreprise spécialisée, choisie par le syndic et que les frais sont pris à sa charge.
Cela est très bien mais n’est que la loi. Alors merci de nous le rappeler, mais évitez de faire croire qu’il s’agit d’un plus du cabinet.
Abordons à présent son contrat sans engagement.
II. Qui est à l’initiative ?
Avant d’aborder le fond, reproduisons les éléments mentionnés au contrat :
Ce syndic est clair, il peut être révoqué à tout moment et sans motif.
Pour autant, la question qui reste en suspens est de savoir qui peut prendre cette initiative.
Le contrat prévoit que si « vous n’êtes pas satisfait » vous pouvez faire convoquer une assemblée générale afin d’élire un nouveau syndic.
- Qui est donc le « vous » ?
- Qui convoque ?
- Qui prend en charge les frais ?
Si le « vous » est chaque copropriétaire, alors on risque tous les quatre matins de se retrouver avec la tenue d’une assemblée générale.
Par ailleurs, si c’est le copropriétaire insatisfait qui doit prendre en charge les frais de l’assemblée générale, alors il est clair qu’il s’agit d’une clause cosmétique sachant qu’aucun copropriétaire ne paiera plusieurs centaines, voire milliers d’euros pour convoquer une assemblée générale.
Alors comment le cabinet Bellman conçoit son dispositif innovant, et surtout comment il se concrétise ?
S’il souhaite nous répondre, nous serons ravis de publier sa réponse à la suite de cet article.
Nous préparons d’ores et déjà l’encart.
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« suite à la publication de cet abus, nous avons eu une réponse de ce cabinet pour laquelle nous nous étions engagés à publier. Pour consulter sa réponse et nos commentaires, nous vous invitons à cliquer ici ».
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