Nous avons publié le 27 décembre dernier un article mettant en évidence le contrat type innovant proposé par le cabinet Bellman qui propose un mandat sans engagement.
Néanmoins, nous avons relevé dans le contrat des imperfections et surtout des affirmations qui nous interrogent à savoir qui doit être à l’initiative de la révocation du syndic en cas d’insatisfaction, qui convoque et surtout qui prend en charge les frais de la tenue de l’assemblée générale (voir l’article ABUS N° 4598 : La proposition alléchante du cabinet Bellman reste à creuser).
Nous avons donc laissé un emplacement en fin d’article afin de permettre légitimement à ce syndic de répondre à nos questions.
Comme nous allons le constater, les réponses qui sont sûrement de bonne foi manquent malgré tout de lucidité.
I. Une réponse insatisfaisante
Nous avions épinglé le contrat du cabinet Bellman sur le fait qu’il prévoyait une visite de la copropriété avec une durée minimum de 30 minutes alors que la réglementation impose un temps minimum d’une heure.
Le cabinet Bellman a souhaité se justifier en apportant l’information suivante :
Cette réponse est insuffisante. Pour une raison simple : le contrat type réglementaire défini par le décret du 26 mars 2015 impose une durée d’une heure. A partir de ce constat, le contrat doit proposer au minimum une heure.
Mais encore, il indique que cela est « contreproductif ». Mais pour qui ? Pour le syndicat des copropriétaires ou pour le syndic, sachant que même si ce dernier reste plus longtemps pour assurer les visites, il ne pourra pas facturer à la copropriété le temps supplémentaire.
Ainsi, le seul gagnant à prévoir une durée minimum de 30 minutes de visite est le syndic qui pourra plus rapidement rentrer à l’agence.
Il s’agit donc d’un gain de productivité au détriment des impératifs réglementaires et surtout peut-être de la qualité de service.
II. Une réponse qui manque de pratique
Nous nous sommes interrogés sur l’engagement de Bellman qui affirme que « si vous n’êtes pas satisfait » des prestations de ce syndic, « vous » pouvez à tout moment révoquer le mandat.
La question que l’on a posé est de savoir qui est le « vous » ? Qui convoque ? Et qui prend en charge les frais de la convocation et de la tenue de l’assemblée générale ?
Voici donc la réponse donnée par le cabinet Bellman :
Ainsi, le « vous » est le syndicat des copropriétaires, mais dans ce cas comment il s’exprime puisque son mandataire est le syndic qui est le seul représentant légal.
En ce qui concerne la question « Qui ? », le cabinet Bellman affirme que c’est soit le syndic, soit le conseil syndical, soit un ou plusieurs copropriétaires représentant un quart des voix de l’ensemble du syndicat des copropriétaires.
Dont acte !
Même si on peut émettre une réserve sur le fait que c’est de sa propre initiative que le syndic convoque une assemblée générale pour se faire révoquer.
La troisième réponse est aussi instructive puisque le cabinet Bellman affirme que l’assemblée générale convoquée pour le révoquer est celle comprise dans le forfait.
Or, cette convocation n’implique pas forcément que le syndic sera révoqué, entraînant des frais supplémentaires pour convoquer l’assemblée générale ordinaire.
Par ailleurs, cette assemblée générale devra en parallèle prévoir la nomination d’un nouveau syndic, impliquant qu’à la demande de convocation de l’assemblée générale soit joint un nouveau contrat.
Ainsi, comme on le constate la révocation du syndic n’est pas si simple même s’il faut le reconnaître la règle du jeu semble à présent plus claire.
Comme engagé, nous diffusons la réponse du cabinet Bellmann aussi bien à la suite de l’article diffusé le 27 décembre 2019, que sur celui-ci.
