Tous les derniers articles Documentations (2667)

Filtrer par période
Période
Legislation

30/03/2018 Conseil syndical

Delegation de pouvoir

Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965
Legislation

14/04/2018 Procédures en copropriété

Information des Copropriétaires

A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat
Abus

Abus - 29/12/2017

ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT

Si les dénonciations des contrats de mandat de syndics professionnels par l’ARC peuvent paraitre quelques fois rébarbatives et redondantes, elles n’en demeurent pas moins formatrices et révélatrices de la poursuite des pratiques irrégulières et abusives, malgré un décret de 2015 supposé éradiquer les mauvaises pratiques, comme l’atteste le contrat 2017 du cabinet francilien GRILLAT.