L’arrêté du 2 juillet 2020 a défini le formulaire de vote par correspondance.
Un texte règlementaire attendu, puisque les convocations d’assemblée générale ne peuvent plus être envoyées sans que soit joint ce formulaire.
Or, comme on le pressentait et cela se confirme, le vote par correspondance et surtout le formulaire tel que conçu par les syndics, est non seulement non conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020, mais pire, il est aussi « clair que du jus de boudin ».
À ce titre, nous avons eu copie d’un formulaire de vote élaboré par un syndic professionnel qui est loin d’être compréhensible. De ce fait, les copropriétaires ne savent pas comment le remplir.
Voyons cela en image.
I. Un libellé avec deux poids deux mesures
L’un des points stratégiques dans la convocation d’assemblée générale est l’élection du syndic de copropriété.
Pour éviter toute ambiguïté, il est nécessaire que le formulaire de vote présente sans équivoque la question et la résolution afin d’avoir la garantie que le copropriétaire s’exprime en toute conscience.
Or, voici comment est présentée la question relative à l’élection du syndic :
Comme on peut le constater la question 7 mentionne uniquement le libellé « désignation du syndic » ne sachant pas le cabinet concerné. La question 8 quant à elle, précise le nom du cabinet Foncia.
Pourquoi une telle dichotomie dans la présentation des questions ?
S’agit-il d’une nouvelle manœuvre du syndic ou bien du logiciel qui reprend « bêtement » le libellé des questions provoquant des informations confuses ?
II. Des libellés incompréhensibles
L’autre difficulté est lorsque le libellé de la question repris dans le formulaire n’a aucun sens.
Rappelons que ce formulaire doit présenter la question afin de permettre aux copropriétaires de comprendre les enjeux.
Or, voici comment est présentée la pseudo question numéro 10 : « à la demande de BNB Paribas ».
Comme on peut le constater, ce formulaire impose de consulter au préalable la convocation d’assemblée générale pour être ensuite en mesure de cocher la case de vote.
À vrai dire, le syndic a fait un mauvais usage du formulaire puisque la première colonne doit identifier l’« objet de la résolution » alors qu’elle est utilisée uniquement pour préciser « assemblée générale 2020 ».
Ainsi, en neutralisant cette colonne le copropriétaire perd en visibilité pouvant entraîner des confusions.
D’ailleurs à plusieurs reprises le copropriétaire a dû raturer le formulaire pour changer de vote :
Une autre question se pose alors, ce formulaire est-il valable ou nul du fait de la présence de ratures ?