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A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

A l’ARC, nous allons finir par croire que Citya adore être dénoncé dans nos abus et trouve tous les moyens pour le faire. Pourquoi s’embêter à respecter la loi, surtout en ce qui concerne le formulai

Il faut être clair, le vote par correspondance a toujours été élaboré pour être un système de participation au vote par défaut. En effet, il permet au copropriétaire de s’exprimer sur les résolutions

Vous le savez, l’ordonnance du 20 mai 2020 a permis au syndic de tenir une assemblée générale uniquement en vote par correspondance.

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les

Lors des réunions au sein du CNTGI pour élaborer l’«ordonnance copropriété», l’ARC a manifesté son opposition à l’ouverture du vote par correspondance, compte tenu du fait qu’il était contraire à une

De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des

Les assemblée générales uniquement en vote par correspondance sont des sources inépuisables d’abus et/ou d’illégalités. Parfois, c’est sur le contenu des résolutions que nous pointons des abus, d’aut

Le vote par correspondance entré en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté fixant le formulaire de vote est l’une des principales difficultés des copropriétaires en cette seconde moitié de

Avec la crise sanitaire, le fonctionnement des copropriétés a été fortement chamboulé: assemblées générales annulées, reportées, mandats de syndic expirés puis finalement prolongés par ordonnance… Le

En prenant conscience des abus commis par les syndics qui nous sont remontés par les adhérents, on comprend deux données importantes. D’une part les syndics essayent tous les stratagèmes pour détourn

Décidément le vote par correspondance va dans tous les sens. Chaque jour nous avons notre lot de dérives concernant soit les formulaires soit l’usage du vote par correspondance, ne sachant plus en dé

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit un nouveau concept de vote qui est celui du vote par correspondance. Celui-ci permet à un copropriétaire de s’exprimer sur une résolution avant même l’asse

Décidément nous allons publier une collection d’abus concernant le vote par correspondance et les formulaires élaborés par les syndics professionnels. Aujourd’hui, il s’agit du formulaire de vote éla

À plusieurs reprises, nous avons mis en exergue les diverses difficultés que représente le vote par correspondance, d’autant plus depuis la publication de son formulaire type. Parmi ces difficultés,

Le formulaire de vote par correspondance suscite légitimement de nombreuses questions, que ce soit auprès des professionnels concernant sa conception ou des copropriétaires sur les modalités pour le r

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Comme bien souvent, dès que la loi du 10 juillet 1965 évolue avec de nouvelles dispositions, nous avons notre lot de nouveaux abus, voire d’illégalités, pratiqués par un certain nombre de syndics dits

Question: Je souhaite proposer à la prochaine Assemblée Générale l’interdiction de l’usage du vote par correspondance, après l’expiration des dispositions légales dérogatoires liées au COVID. Cela est-il possible?

Réponse: Cette question est tout-à-fait légitime compte tenu des différentes difficultés juridiques, techniques et sociales que représente le vote par correspondance et son formulaire réglementaire dé

Avec les exigences de confinement qui limitent les possibilités d’assemblée générale en physique, voire en visioconférence, le vote par correspondance a été propulsé. Sans grande surprise, il n’a pas

Indépendamment des mesures dérogatoires provisoires prises pour répondre à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue d’assemblée générale, la loi du 10 juillet 1965 réformée par l’ordonnance d

Une fois n’est pas coutume mais nous allons publier un abus, sans citer le syndic concerné. Pourquoi?

Depuis le 4 juillet dernier, les copropriétaires peuvent participer au vote des résolutions par correspondance. Pour cela, le syndic est tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale un formu

Analyse de la décision

L’abstentionnisme gangrenant les assemblées générales et restreignant l’adoption de décisions pourtant essentielles au bon fonctionnement des résidences (élection du syndic, du conseil syndical…) a conduit les pouvoirs publics à instituer des dispositifs favorisant une intervention à distance personnelle et simplifiée des copropriétaires à ces réunions.

L’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la possibilité de voter par correspondance.

S’il appartient au copropriétaire de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’initi

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoquer à participer à l’assemblée générale du syndicat des coproprié

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Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

ABUS 4812: Citya détourne l’utilisation de la « passerelle » dans le formulaire de

Une préséance de la participation physique sur le formulaire de vote par correspondance

ABUS N° 4719 : Quand LA BOUTIQUE DES COPROPRIETES rédige à sa façon la convocation de l’assemblée générale et le formulaire de vote

Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA

DOSSIER DU MOIS DE MARS 2021: Cinq recommandations en matière de vote par correspondance

Ne pas confondre formulaire de procuration de vote et formulaire de vote par correspondance

ABUS N° 4745 : Le cabinet ORALIA se simplifie la vie au détriment de la loi pour tenir l’assemblée générale uniquement en vote par correspondance

ABUS N° 4733 : Pour SERGIC, ne pas respecter les dispositions relatives au vote par correspondance n’est pas un « souci »

ABUS DE LA SEMAINE N° 4704 : Et sergic inventa le vote par correspondance en ligne….

ABUS N°4765 Citya Bonnefoi : un formulaire de vote par correspondance deux poids deux mesures

Le grand n’importe quoi du vote par correspondance : Comment limiter la casse ?

Formulaire de vote par correspondance : une présomption de la date de réception à celle de la date d’envoi

ABUS N° 4713 : Un formulaire de vote par correspondance élaboré par Foncia qui pose problème

Le GRECCO confond analyse politique et analyse juridique

Les recommandations pour une bonne utilisation du formulaire de vote par correspondance

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

ABUS DE LA SEMAINE N° 4732 : Pourquoi il faut être vigilant avec le vote par correspondance : le cas GRATADE

ABUS N°4825 : Des formulaires de vote par correspondance révélateurs de la méconnaissance manifeste des impératifs règlementaires du syndic UCI

L’Assemblée Générale peut-elle interdire l’usage du vote par correspondance.

Les résolutions ne peuvent pas être amendées dans le formulaire de vote par correspondance.

Attention aux solutions hybrides de vote par correspondance en ligne.

Attention aux résolutions à trous avec le vote par correspondance

Un vote par correspondance boudé par les copropriétaires

Seconde délibération en assemblée générale par formulaire par correspondance implique vote spécifique

Les informations qui doivent impérativement figurer dans le formulaire de vote par correspondance

abus 4790: Quand le syndic IMMO PLUS MORILLON prétend à l’adoption licite de travaux l’intéressant par son extrapolation du formulaire de vote par correspondance

Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

La convocation à l’assemblée générale : formalisme et contenu

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