Sans surprise les résolutions relatives au vote du contrat et du mandat de syndic présentent de nombreux abus.
Et pourtant, le système est simple puisqu’il s’agit de voter un contrat qui est défini par voie réglementaire, en déterminant les dates d’échéance, dans la limite de trois ans.
Malgré ces règles simples à comprendre, nous allons constater comment le groupe Oralia les complexifie inutilement.
Voici la résolution présentée par le cabinet Oralia dans une convocation d’assemblée générale :
Expliquons en quoi cette résolution est aberrante.
I. Une proratisation des honoraires « si nécessaire »
Une des aberrations du contrat type de syndic est qu’il impose de préciser au point 7.1.5 le montant du forfait de base sur une période de douze mois, même si le contrat est signé pour une période supérieure ou inférieure à un an.
Par conséquent, le conseil syndical et les copropriétaires doivent calculer le montant des honoraires en fonction de la durée du contrat signé.
Dans cette résolution, il est prévu une durée de contrat de six mois et vingt-sept jours, avec un montant annuel de 14 100 euros TTC.
Cela implique de procéder à une proratisation du montant des honoraires, conformément à la période du contrat souscrit.
Or, cette résolution précise que le montant des honoraires sera proratisé « si nécessaire ».
Qu’est-ce que cela veut dire ?
Est-il possible qu’il ne soit pas nécessaire de proratiser un montant annuel pour une mission qui concerne un peu plus d’un semestre ?
Il est probable que ce syndic se donne la possibilité de prolonger son contrat au-delà de la période précise, à partir du moment où son mandat arrivé à échéance a été renouvelé.
Or, cela n’est pas possible, car chaque contrat reste autonome, impliquant que si l’assemblée générale renouvelle le mandat du syndic, il est tenu de proposer un nouveau contrat.
II. Des honoraires revalorisés au 1er juillet 2021
Le point 7.1.5 du contrat-type donne une possibilité de réviser les honoraires du forfait de base en appliquant un indice.
Néanmoins, cet indice ne peut être appliqué que pour des contrats signés pour une durée supérieure à un an.
Autrement dit, un contrat qui prévoit une échéance inférieure à un an ne peut pas intégrer d’indice de révision.
Et pourtant, cette résolution prévoit une mention incompréhensible : les honoraires du syndic pourraient être revalorisés au 1er juillet 2021, alors qu’à cette date le contrat n’est plus en vigueur.
Là aussi, il semble que ce syndic prépare un éventuel renouvellement de son mandat pour appliquer de facto cet indice de révision.
Or cela est impossible, car comme indiqué dans le chapitre précédent, il devra présenter un nouveau contrat qui partira à la date de sa nouvelle nomination, sans pouvoir intégrer sur les honoraires validés un indice de révision.
Voici donc une résolution qui n’a ni queue ni tête, si ce n’est de nous faire perdre la tête.