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Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le «nerf de la guerre» reste le profit maximal. Si cela

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette qu

En consultant la convocation de l’assemblée générale, je m’aperçois que le syndic a inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une question relative à l’externalisation des archives. Or, il me semblait que la conservation des archives était une mission du syndic, a-t-il le droit de faire cela ?

Vous avez raison, il appartient au syndic d’assurer la conservation des archives, conformément aux articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 33 du décret du 17 mars 1967. Néanmoins, la loi prévoit

Décidemment, au sien des grands groupes de syndic il doit y avoir des services dédiés à réfléchir à comment percevoir encore plus d’honoraires même si cela ne répond pas à la loi et lèse les syndicats

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Question: Le mandat de notre syndic est arrivé à échéance depuis le 1er février 2021 et continue de gérer notre copropriété, il se prélève des honoraires en a-t-il le droit?

Réponse: Toute copropriété doit disposer d’un syndic élu par l’assemblée générale.

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Décidément, il semble qu’il existe des périodes où les syndics volent la vedette dans notre rubrique «abus de la semaine». Après Citya, vient le tour du cabinet Loiselet et Daigremont.

Alors que la plupart des copropriétés avaient abandonné le mode de gestion en syndicat coopératif du fait des limites de ce système, on constate une recrudescence de ce mode de fonctionnement. Celle-

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

Analyse de la décision

L’approbation des comptes en assemblée générale est souvent l’objet de débats houleux et de tensions entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ou entre les copropriétaires.

Si l’assemblée générale a le pouvoir d’accepter ou de refuser l’approbation des comptes, elle peut aussi demander à mettre les factures litigieuses sur un compte d’attente afin d’approuver uniquement les sommes non contestées.

Vraisemblablement, avec les exigences de travaux liés à la rénovation énergétique des immeubles, les honoraires de suivi de travaux vont susciter de nombreux abus. Cela est d’autant plus probable que

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

Comme tout commerçant, le nerf de la guerre chez les syndics professionnels, est l’argent. Si en soi cela ne pose pas de difficultés, il est néanmoins indispensable au conseil syndical de vérifier qu

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Nous avons publié plusieurs articles concernant les modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux. Pour mémoire, l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rému

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Tout cabinet de syndic qui ne respecte pas les textes législatifs ou réglementaires peut se retrouver épingler dans la rubrique «abus» de l’ARC. Aujourd’hui, c’est au tour du cabinet AGSC de faire so

Et nous revoilà avec un abus concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic nécessitant une réforme profonde de la loi pour mieux encadrer ce dispositif. En effet, bien que les enjeux financ

Certains cabinets de syndic font l’objet trop fréquemment des abus dénoncés par l’ARC, à l’instar du cabinet Loiselet et Daigremont. A la lecture du contrat proposé par ce cabinet, nous nous demandon

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic perçoit d’autres types de rémunérations qui résultent de l’établissement d’actes privatifs (lettres de relance, de mises en demeure, états dat

Cette semaine, nous allons aborder un abus qui peut faire l’objet du bêtisier du mois, mais derrière cette «blagounette» se cache au moins une copropriété lésée soit par une communication trompeuse, v

Question: Je suis syndic non professionnel, j’ai perçu aux titres des honoraires de mutation (rédaction d’un état daté) un chèque de 150,00 € de la part du notaire. Faut-il que je l’enregistre dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires, ou puis-je directement l’encaisser sur mon compte bancaire personnel? Dans l’éventualité où ces honoraires doivent figurer dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires, comment s’effectue l’enregistrement?

Réponse: Avez-vous présenté un contrat de syndic dans lequel figure une rémunération pour les états datés? En effet, rappelons que tout syndic (qu’ils soient professionnels, non professionnels, bén

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

Question: Suite à l’augmentation du prix du gaz, plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz de pouvoir bénéficier d’une aide. Pour cela, les textes réglementaires ont prévu une procédure qui nécessite, en premier lieu, l’intervention du syndic. Ce dernier considère qu’en vertu du point 7.2.7 du contrat-type, il est en mesure de facturer des honoraires puisqu’il s’agit de la constitution et du suivi d’un dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires. Cet argument est-il acceptable, sachant qu’il a facturé à la copropriété un montant de plus de 700€.

Réponse: Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixé

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag

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Pourquoi il ne faut pas accepter une rémunération du syndic au pourcentage du montant de la prestation ?

Comment éviter le nouveau chantage des syndics professionnels en matière d’honoraires de suivi de travaux

Le syndic peut-il confier nos archives à un prestataire ?

Abus 4844 NEXITY : des honoraires de suivi de travaux qui doivent se calculer sur le montant des travaux et non en intégrant la rémunération du maître d’œuvre ou de l’assurance dommage-ouvrage

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Pouvons-nous obtenir le remboursement des honoraires du syndic, qui gère de fait la copropriété?

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Abus 4838 : Le tour de passe-passe du cabinet Loiselet et Daigremont en matière de suivi de travaux

Les limites de la gestion en syndicat coopératif

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

L’annulation de l’approbation des comptes nécessite une irrégularité dans la prise de décision

ABUS N°4818 : Attention à la résolution de NEXITY concernant les honoraires de suivi de travaux.

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Sécuriser les modalités de prélèvement des honoraires du syndic

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Bien définir dans la résolution les obligations du syndic en matière de suivi de travaux.

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Abus4839: La mise à jour du contrat de syndic du cabinet AGSC fait froid dans le dos

abus n°4811: La résolution à l’ouest du groupe Ouest en matière d’honoraires de suivi de travaux

abus 4808: La chasse aux abus dans le contrat de Loiselet et Daigremont

Les honoraires de suivi de travaux du syndic ne se déterminent pas uniquement sur le montant des travaux.

ABUS N°4813 : Lorsque le cabinet ORLY-SAINCLAIRE offre le vent et le sable en plein désert

Les honoraires de mutations doivent ils transiter par la comptabilité du syndicat des copropriétaires ?

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

Le syndic est-il habilité à percevoir une rémunération pour réclamer l’aide de l’Etat pour compenser l’augmentation du prix du gaz

Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

La transmission des documents au conseil syndical

Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

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