Décidément, avec les comptes bancaires séparés, on retrouve d’une semaine à l’autre des abus encore plus scandaleux !
A ce titre, nous allons mettre en exergue l’entêtement du cabinet de syndic Gideco SA qui même en supposant qu’il ait ouvert des comptes bancaires séparés pour chacune de ses copropriétés mandantes, il existe encore des porosités entre les comptes bancaires des syndicats des copropriétés qu’il gère neutralisant alors le dispositif.
I. Des virements de compte de copropriété à compte de copropriété
A priori nous ne devons pas le répéter suffisamment mais la particularité d’un compte bancaire séparé est qu’il soit séparé ! La Palice n’aurait pas dit mieux !
Par conséquent, sur un compte bancaire d’un syndicat des copropriétaires, seules les opérations qui concernent l’immeuble doivent y figurer et non des écritures qui concernent une autre copropriété ou pire le syndic.
Certains diront, l’ARC commence à devenir gâteux en affirmant des évidences.
Et pourtant regardons attentivement le relevé bancaire qui date du 30 septembre 2019 présenté par le syndic Gideco SA à un membre du conseil syndical :
Que constatons-nous ?
On retrouve au crédit deux virements de sommes importantes, l’un de 12 802,30 € et l’autre de 1 500,00 € dont l’origine émane de deux copropriétés différentes.
Autrement dit, deux copropriétés ont procédé à un virement au profit de l’immeuble de ce membre du conseil syndical.
Mais, à quoi correspondent ces virements ?
Plusieurs explications peuvent être avancées par le syndic, néanmoins aucune ne semble pouvoir justifier ces virements et rendre ce type d’opération légale.
Le problème peut être beaucoup plus grave, si ce syndic s’est amusé à créer des ponts entre l’ensemble des comptes des copropriétés qu’il gère.
II. Quoi vérifier ?
Face à cette situation, le conseil syndical devra contrôler scrupuleusement les relevés bancaires et surtout réclamer au syndic tous les justificatifs des opérations bancaires douteuses ou pire des virements de compte à compte surtout s’ils proviennent d’une autre copropriété ou du compte du syndic.
Par ailleurs, le conseil syndical devra demander un rapprochement bancaire afin de vérifier si le compte banque tenu par le syndic est conforme à celui du relevé bancaire tenu par la banque.
En effet, dans de nombreux cas, nous constatons des décalages qui si, bien souvent sont justifiés par le syndic, dans certains cas peuvent déceler de graves anomalies voire des détournements.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel à nos services !