A plusieurs reprises nous avons expliqué que les notifications électroniques ne pouvaient être imposées aux copropriétaires devant impérativement donner leur consentement exprès et préalable pour que cette solution d’envoi puisse être opposable.
Il faut être clair, cette alternative est avant tout pour les syndics un moyen de faire d’importantes économies puisqu’ils réduisent leur production de papier sachant que les convocations et procès-verbaux d’assemblées générales représentent un nombre de pages conséquent.
Bien évidemment, ils ne présentent pas cette solution sous cet angle, mais soit ils mettent en évidence la planète et la déforestation, soit ils font un speech en indiquant que la notification électronique permet de ne pas se déplacer au bureau de poste pour récupérer la convocation.
Bref, l’objectif est de convaincre qu’il faut absolument opter pour « cette solution de l’avenir ».
A ce titre, voyons comment Oralia présente la convocation électronique pour ensuite indiquer comment nous, nous la présentons.
I. Des regards mais pas du même prisme
Voici un extrait de la communication d’Oralia :
Selon eux, tout est fait dans l’intérêt du copropriétaire.
Voyons à présent comment l’ARC présente l’intérêt de la convocation électronique, mais cette fois-ci pour les syndics, en reprenant la même approche que le cabinet Oralia :
II. Et encore, nous n’avons pas tout dit !
La solution de la notification électronique permet avant tout de réduire les frais d’affranchissement.
Néanmoins, les économies ne sont pas au profit du copropriétaire qui opte pour cette solution, mais pour l’ensemble de la copropriété.
Eh oui ! Il ne s’agit pas d’une charge privative, mais bien d’une dépense répartie en charges générales.
Plus encore, le copropriétaire qui a permet une baisse des charges liée à l’affranchissement devra en parallèle prendre à sa charge les frais d’impression des documents à partir de ses propres moyens.
Une opération qui peut représenter bien plus cher que s’il avait récupéré sont recommandé papier dans lequel l’ensemble des documents figure.
A méditer…
Entre temps, chers syndics, soyez transparents et évitez de faire le bonheur des copropriétaires contre leur gré.