Tous les derniers articles Documentations (540)

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

Les mutations de lots sur une résidence peuvent donner lieu à des dysfonctionnements, en raison de l’absence des notifications correspondantes du notaire au syndic en exercice, ou de transfert des archives du syndicat de celui-ci à son successeur.

Lieu de prise de décisions, l’assemblée générale est un moment important pour chaque copropriétaire pour se prononcer sur les questions soumises à l’ordre du jour.

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas).

Le rapport entre les multipropriétaires de lots et le syndicat, représenté par son syndic, est sans fin, que ce soit sur la gestion amiable (appels de provisions, charges, convocation, notification du procès-verbal) ou contentieuse (assignation, signification de la décision de justice).

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

Rares sont les syndicats dans lesquels, la conformité des provisions et charges ne fait pas l’objet de discussions entre les copropriétaires et le syndic professionnel, en sa qualité d’administrateur de l’immeuble.

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.