L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a adopté des mesures dérogatoires permettant aux copropriétés de tenir leur assemblée générale de manière dématérialisée, c’est-à-dire à distance, jusqu’au 31 janvier 2021.
Il s’agit d’une délégation temporaire donnée au syndic de pouvoir, à titre dérogatoire aux dispositions du premier alinéa de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, d’organiser, à compter du 1er juin 2020, des assemblées générales sans présence physique des copropriétaires.
Cela permet au syndic d’organiser une assemblée générale dématérialisée par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Cette mesure donne tout pouvoir au syndic pour exclure toute possibilité de présence des copropriétaires à l’assemblée générale. Dans ce cas, la convocation ne devra comporter aucune mention de lieu de réunion et les copropriétaires ne pourront participer à l’assemblée générale que par le moyen choisi par le syndic.
A l’occasion de cette assemblée, les copropriétaires ne pouvant ou ne désirant pas participer pourront toutefois voter par correspondance ou déléguer leur pouvoir à un des participants ou à un des copropriétaires votant par correspondance.
En résumé, les possibilités de tenue des assemblées générales sont :
- sous forme présentielle avec la possibilité d’un vote par correspondance, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sans limitation à 10 participants si la réunion ne se tient pas dans un lieu public ;
- sous forme dématérialisée avec la possibilité de voter par correspondance ;
- uniquement sous forme de vote par correspondance.
Il n’est bien évidemment pas interdit de négocier avec votre syndic la possibilité de mixer du présentiel, et du dématérialisé, du vote par correspondance et de la délégation de pouvoirs
TROIS NOUVEAUX SERVICES PROPOSES PAR COPROPRIETE SERVICES
Afin d’aider les conseils syndicaux et les syndics bénévoles à bien maîtriser ce nouveau contexte de tenue des assemblées générales, Copropriété Services, la coopérative de l’ARC, propose 3 nouveaux services adaptés aux situations à gérer :
- Assemblée générale gérée par un syndic bénévole :
Le service propose de gérer une assemblée générale à distance et une réunion de préparation avec le conseil syndical :
- sous forme de visioconférence avec l’outil ZOOM et/ou d’audioconférence avec l’outil MYCONF ;
- via l’outil SIMPLY SYNDIC (pour ceux qui en sont dotés) ou l’outil COPRO-GESTION pour la comptabilisation des votes et la gestion de la feuille de présence ;
- après formation du syndic bénévole à la gestion de ces outils informatiques.
Ce service est facturé 150 € TTC.
- Assemblée générale gérée par un syndic professionnel non équipé
Le service propose de gérer une assemblée générale à distance et une réunion de préparation avec le conseil syndical :
- sous forme de visioconférence avec l’outil ZOOM et/ou d’audioconférence avec l’outil MYCONF ;
- via l’outil COPRO-GESTION pour la comptabilisation des votes et la gestion de la feuille de présence ;
- avec formation du président du conseil syndical.
Ce service est facturé 150 € TTC.
- Assemblée générale gérée par un syndic professionnel équipé
Le service propose de gérer une réunion du conseil syndical à distance :
- sous forme de visioconférence avec l’outil ZOOM et/ou d’audioconférence avec l’outil MYCONF ;
- avec formation du président du conseil syndical ;
- et avis sur la formule retenue par le syndic.
Ce service est facturé 100 € TTC
Toute demande d’information ou de commande de ce service doit être envoyée à coproservices@arc-copro.fr. En cas de besoin d’un complément de service, il sera établi un devis couvrant cette prestation.