La France connaît actuellement une crise sanitaire sans précédent, avec des mesures de confinement drastiques qui ont un impact sur le fonctionnement des copropriétés.
En l'occurrence, la tenue des assemblées générales ne peut se dérouler que dans des conditions difficiles, impliquant que nous avons œuvré pour la publication d’une nouvelle ordonnance qui prévoit des mesures dérogatoires aux dispositions légales et réglementaires, dans le but de permettre la continuité de gestion des copropriétés.
Et pourtant, même quand la situation ne devrait pas susciter de polémique, on s’aperçoit que les chambres professionnelles font feu de tout bois en essayant de s’approprier des mesures découlant du bon sens.
Voyons la petitesse des chambres professionnelles.
I. Une victoire sans trophée
Voici ce que la FNAIM, l’UNIS et Plurience publient sur les réseaux sociaux professionnels :
Bravo, il s’agirait donc d’une victoire d’avoir obtenu que les mandats de syndic se prolongent de droit, afin d’éviter que la copropriété ne se retrouve sans mandataire du fait des mesures de confinement.
Nous sommes au regret de vous indiquer qu’il ne s’agit pas d’une victoire, mais tout simplement des mesures de bon sens qui s’imposent, afin que les copropriétés puissent continuer à fonctionner.
On aurait apprécié qu’au minimum la victoire soit célébrée au nom de l’intérêt des syndicats des copropriétaires et bien non, c’est pour « défendre les professionnels de l’immobilier ».
Cette communication grotesque permet tout de même de confirmer que les chambres professionnelles travaillent exclusivement pour les professionnels et non pour les copropriétés qu’ils représentent.
II. Une victoire qui cache une grosse défaite
Nous sommes heureux de constater que les pouvoirs publics sont restés très lucides sur les réels besoins pour faire perdurer la gestion des copropriétés, sans répondre favorablement aux demandes superflues des syndics.
En effet, une des demandes était de supprimer les trois jours francs avant la tenue de l’assemblée générale, durant lesquels les syndics ne peuvent plus comptabiliser les formulaires de vote par correspondance qu’ils ont réceptionné.
Selon nous, la suppression de cette exigence permettait de produire des formulaires de vote jusqu'à la dernière minute, ne permettant plus au conseil syndical de procéder au contrôle de l’ensemble des formulaires réceptionnés en amont de la tenue de l’assemblée générale.
Les pouvoirs publics n’ont pas répondu favorablement à cette demande, impliquant qu'au cours des trois jours précédant l’assemblée générale, le conseil syndical pourra contrôler l’intégralité des formulaires de vote et vérifier avec le syndic ceux qui posent problème et qu’il ne faudra pas prendre en considération.
Encore une occasion ratée pour les chambres professionnelles de se faire discrètes.