Actu - 03/06/2022 Imaginez si CITYA devait passer devant la commission de contrôle des syndics suite à un signalement de l’ARC, il jouerait probablement aux cartes avec ses membres.. Pour la première fois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’une «commission de contrôle» en ajoutant les articles 13-3 et suivants dans la loi Hoguet. Huit ans après l’entrée en Actions
Actu - 19/10/2021 Pourquoi la commission de contrôle des syndics ne changera rien, et sera surtout source de « protection corporative » ? La loi ALUR (2014), puis la loi Egalité et Citoyenneté (2017), enfin la loi ELAN (2018) ont introduit le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commissio Actions
Actu - 01/06/2023 Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ? La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio Actions
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2023 Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d Dossiers Conseils
Actu - 16/03/2023 Halte au syndic-bashing, halte au syndic-voyou ! Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certai Actions
Actu - 06/07/2021 UNIS : Toujours les mêmes erreurs qui mènent aux mêmes échecs. Nous sommes consternés de constater que les chambres professionnelles de syndic oublient souvent un acteur essentiel de la copropriété: le conseil syndical ou même les copropriétaires. Il faut qu’ils Actions
Actu - 28/07/2022 Cher syndic professionnel: La loi Hoguet ne comporte pas qu’un seul alinéa Devant les nouveaux modèles de gestion de copropriétés, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent constatant qu’ils perdent des marchés au profit de nouvelles formules de «gestion partagée». Il Actions
Actu - 03/04/2023 Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/09/2021 La fin définitive de toute possibilité de vote de dispense de compte bancaire séparé Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019, a été introduite la fin définitive, y compris pour les copropriétés de moins de seize lots, de voter la dispense d’ouverture de compte bancaire séparé Actions
Actu - 03/10/2022 Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ? Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi Actions
Actu - 06/09/2021 Lorsque l’association Anticor se plaint de la composition de la Cour de justice de la République, que devrait dire l’ARC sur la composition de la commission de contrôle des syndics ? La loi ELAN du 23 novembre 2018 a repris pour la énième fois la composition du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commission de contrôle. Cette dern Actions
Actu - 09/07/2021 Pourquoi le contrat-type de syndic n’a pas besoin d’être actualisé ? L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui a introduit le principe du contrat-type règlementaire, a prévu une renégociation bisannuelle, autrement dit tous les deux ans. Compte tenu du fait qu Actions
Actions Action - 28/12/2021 Le journal « Le Canard enchainé » reprend le communiqué de presse de l’ARC L’ARC a un point commun avec le journal «le Canard enchainé» qui est que nous dénonçons, chacun dans son domaine les abus d’une manière sérieuse, mais parfois avec une plume légèrement trempée dans l’ Actions
Actions Action - 02/05/2023 Le Tribunal administratif de Paris confirme l’ARC comme étant la seule institution représentative des syndicats des copropriétaires suite à l’action judiciaire engagée par la FNAIM Suite à une enquête de représentativité qui s’est déroulée sur plusieurs mois et qui a été diligentée par le Ministère du Travail, l’ARC a été nommée par voie d’arrêté comme étant la seule institution Actions
Actions Action - 30/05/2022 L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu Actions
Abus Abus - 06/02/2023 Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l Abus
Actu - 27/09/2021 Le nouveau logo pour les syndics professionnels affiliés à la FNAIM qui ne change rien à rien. Nous avons publié l’année dernière un article présentant le nouveau logo de la FNAIM, non pas pour sa fédération, mais pour les syndics affiliés à sa chambre. L’objectif est de faire croire qu’il s’a Actions
Abus Abus - 19/12/2022 Abus 4898: Nous avons trouvé le Père Noël !!! Il s’appelle le cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver…Voilà le refrain qui doit sûrement se chanter dans les bureaux du cabinet LA DIONYSIENNE DE COPROPRIETES. Et pour cause, comme nous allons le constate Abus
Abus Abus - 14/11/2022 Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal » Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê Abus
Actu juridique Actualité juridique - 28/09/2021 La fiche d’information du contrat de syndic est enfin publiée L’article 18 de l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit entre autre une nouvelle obligation pour le syndic, de joindre à son projet de contra Actions
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2023 Vers une nouvelle réforme de la copropriété ? Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop Actions
Dossiers conseils Conseil - 12/05/2022 Pourquoi il faut réformer la garantie financière des syndics professionnels de copropriété Pour se démarquer des prestataires de services d’assistanat aux syndics bénévoles, les chambres professionnelles de syndics affirment qu’ils disposent d’une carte professionnelle, d’une assurance de r Dossiers Conseils
Actu - 02/05/2022 Le contrat-type de syndic serait-il plus généreux que la loi ? Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 1 Actions
Actions Action - 22/10/2021 Premièrement, on ne renouvelle pas le mandat de FONCIA ; deuxièmement on élit un syndic non professionnel et troisièmement on adhère à l’ARC Lorsque l’on critique la profession, nous sommes accusés de démagogie, inventant des problèmes pour faire du buzz. Néanmoins, lorsque l’on dénonce leurs concurrents comme les startups qui vendent des Actions
Abus Abus - 26/09/2022 Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c Abus
Abus Abus - 23/05/2022 Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les Abus
Actu juridique Actualité juridique - 21/01/2022 Nous saluons la réponse circonstanciée de l’avocat de l’UNIS sur les frais de dépouillement des formulaires de vote par correspondance Bien souvent, les faux observateurs de la copropriété nous reprochent la publication d’articles critiques à l’égard des syndics professionnels. Cela n’est pas faux car nous considérons que faire son Actions
Technique - 28/12/2021 Raccordements clients : le point faible de l’installation de la fibre L’explosion du nombre de locaux rendus raccordables à la fibre entraine un déploiement en masse d’installations sans que la qualité des prestations soit la priorité. I. Documentations
Actu - 07/12/2021 L’opposant des syndics professionnels n’est pas l’ARC, mais les grands groupes ! Lorsque l’on interroge les représentants des syndics professionnels ou leurs avocats, ils affirment que si les syndics ne sont pas appréciés c’est à cause de l’ARC. Il est effectivement évident de pe Actions
Actu - 11/05/2023 Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter Actions
