Depuis plus d’un an maintenant, l’ARC milite pour que le gouvernement revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage, telle que mentionnée dans l’annexe II de l’arrêté du 6 septembre 2019.
Ce calcul est effectué par les syndicats des copropriétaires en chauffage collectif qui consomment plus de 80 kWh/m².an et qui ne sont pas concernés par les cas techniques dérogatoires comme les planchers chauffants. Ils sont dans l’obligation de réaliser une étude technico-économique qui viendra prouver la rentabilité ou non des travaux d’individualisation des frais de chauffage.
Un outil a été créé à destination des adhérents de l’ARC pour les aider à réaliser le calcul de rentabilité et la note par eux-mêmes. Un récent retour d’expérience a fait émerger une subtilité dans l’interprétation du texte de loi qui parait intéressante à partager dans cet article.
I. La notion de rentabilité économique
L’avancée positive apportée par la loi ELAN en 2018 est d’avoir introduit la notion de « coût excessif au regard des économies d'énergie susceptibles d'être réalisées ».
Les copropriétaires sont maintenant invités à se prononcer en assemblée générale sur la question de l’individualisation des frais de chauffage sur la base d...
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