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L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage.

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

En copropriété, il n’est pas rare de constater la mise en place de nouvelles dispositions légales censées améliorer le fonctionnement des syndicats des copropriétaires et qui s’avère, en définitive, p

La FNAIM Grand-Paris a dernièrement publié ses chiffres sur les charges de copropriété concernant l’exercice 2020.

Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

L’article L174-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la tech

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Nous le savons bien à l’ARC, le joker de la copropriété n’est pas le syndic mais bien le conseil syndical.

La loi ALUR (2014), puis la loi Egalité et Citoyenneté (2017), enfin la loi ELAN (2018) ont introduit le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), ainsi que la commissio

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Analyse de la décision

Les copropriétaires sont nombreux à s’interroger sur la régularité des sommes imputées sur leur compte individuel au profit du syndicat par le syndic (appels de provisions, charges…), voire au bénéfice de ce dernier (frais nécessaires au recouvrement…).

Lorsque leurs démarches amiables de régularisation se révèlent vaines, certains copropriétaires n’hésitent pas à engager une procédure judiciaire en rectification à l’encontre de leur créancier, le syndicat, représenté par son syndic.

Au sein de nombreuses copropriétés, des copropriétaires louent leur bien à des locataires.

Une des forces de l’ARC est que nous sommes mobilisés pour répondre aux besoins de nos adhérents en mettant en place plusieurs dispositifs et supports. Depuis ces six dernières années, l’ARC a une tr

Un robinet thermostatique est un dispositif permettant de régler de manière optimale le débit d’un radiateur en s’adaptant en temps réel à la température de la pièce dans laquelle il se trouve.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a habilité le gouvernement d’une part à réformer par voie d’ordonnance le droit de la copropriété, d’autre part à établir un réel code de la copropriété avec une partie

Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L.

Question: Dans l’ordre du jour de l’assemblée générale est prévue une question pour voter la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B. Le syndic indique que l’ensemble des copropriétaires, y compris ceux ayant un lot dans les bâtiments A et C, doivent contribuer aux dépenses, au prorata des tantièmes de leur lot. Cela est-il exact alors que j’habite le bâtiment A et que je n’utilise jamais la cage d’escalier du bâtiment B?

Réponse: Votre question a fait couler beaucoup d’encre et a suscité plusieurs évolutions législatives entrainant même de nombreux contentieux. Tout d’abord, il faut comprendre que la copropriété est

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué que les abus que nous publions sur notre site internet proviennent avant tout des copropriétaires ou conseils syndicaux qui nous alertent sur des bizarreries

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

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Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège !

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

Le délai de trois ans est atteint pour mettre en conformité le règlement de copropriété. Le projet de loi « 3DS » prend le relais.

Les chiffres de l’observatoire des charges de la FNAIM du Grand-Paris qui nous laissent sceptiques

Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Focus sur les technologies destinées à l'individualisation des frais de chauffage

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Avant tout travaux dans la copropriété consultez l’ARC.

Pourquoi la commission de contrôle des syndics ne changera rien, et sera surtout source de « protection corporative » ?

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

L'action judiciaire d'un copropriétaire en rectification de son compte individuel ne se confond pas avec celle en annulation d'une résolution d'assemblée générale

Est-il possible de louer un lot privatif sans le droit de jouissance privative rattaché à cette partie?

50 guides édités par l’ARC dont 12 nouvelles parutions millésime 2023

Pensez à bien ouvrir vos robinets thermostatiques avant l’été

Un code de la copropriété qui n’est peut-être pas dans les oubliettes

Comment bénéficier de l’aide l’état suite à la hausse du prix du gaz naturel

Suis-je tenu de payer la réfection de la cage d’escalier du bâtiment B alors que j’habite au bâtiment A ?

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

abus 4842: Lorsque la société NOMADE PROCESS devient un service de renseignements ou un nouveau site de rencontres

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Les parties communes spéciales

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