En réponse à la grogne des automobilistes sur le prix des carburants, le Gouvernement explique que cela ne résulte pas de l’imputation de nouvelles taxes sur l’essence mais de la conséquence d’une augmentation du prix du baril du pétrole.
Ceci étant, en parallèle, on constate que les tarifs des fluides de chauffage (fioul, gaz) augmentent et continueront à augmenter fortement au cours des prochaines années, non pas du fait du prix du Mwh, mais à cause des taxes et en particulier de la très forte hausse de la taxe carbone (contribution climat-énergie) par application des mesures arrêtées dans la loi Finances 2018.
Voyons plus en détail les évolutions enregistrées sur ces deux types de fluides.
- Concernant le fioul
Pour 1000 litres de fioul domestique, la taxe carbone dénommée TICPE (Taxe de Consommation des Produits Energétiques) va passer de 187,44 € en 2018 à 220,56 € en 2019 soit une augmentation de 24 %.
D’ici 2022, si la loi Finances 2018 n’est pas modifiée, il est prévu une augmentation progressive portant le montant de cette taxe à 319,80 € ce qui représente une hausse de 371 %, ne serait-ce que sur les cinq dernières années.
- Concernant le gaz naturel
Depuis avril 2014, date d’instauration de la facturation de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation du GAZ Naturel) aussi bien pour les particuliers que les personnes morales comme les copropriétés, cette taxe a augmenté de 565,4 %, passant de 1,27 euros le Mwh en 2014 à 8,45 euros le Mwh en 2018.
L’addition devrait être encore plus salée en 2019 puisque cette taxe augmente à nouveau de 22,04 % pour passer à 10,34 euros le Mwh et pour finir en 2022 à 16,02 euros le Mwh.
Depuis 2014, cette taxe aura donc fait un bond spectaculaire de 1 161,04 %.
Ainsi, même si l’ouverture du marché du prix du gaz a permis, en 2015, une baisse du coût de la molécule, les taxes y afférentes ont largement absorbé les économies réalisées voire même ont fait augmenter le prix de revient facturé aux usagers, et en premier lieu aux copropriétés.
Notre analyse
Cette taxe va donc faire évoluer sensiblement les charges de copropriété sachant que les dépenses liées au chauffage représentent déjà à elles seules 1/3 des charges annuelles.
Cela est d’autant plus inquiétant que depuis 10 ans, les charges ont évolué de presque 40 %, entraînant une augmentation des copropriétaires qui ont des difficultés, voire sont dans l’incapacité de payer leurs appels de fonds.
Ainsi, en plus de rencontrer des difficultés pour se déplacer, les résidents en copropriété auront de plus en plus de mal à se chauffer, ce qui va les entraîner vers une situation de précarité énergétique.
Mais encore, cette fiscalisation nous paraît incohérente avec une politique de transition énergétique sachant que les copropriétaires dont l’immeuble est chauffé au fioul ne seront pas incités à moderniser leur chaufferie avec une énergie au gaz si les tarifs des deux ressources sont quasiment équivalents.
C’est devant cette situation incompréhensible que nous allons saisir le Gouvernement pour tout d’abord lui faire part des dérives que cette taxe pourrait entraîner dans les copropriétés et ensuite l’interroger sur les mesures qu’il compte prendre pour corriger le tir, notamment dans la prochaine loi Finances.