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06/12/2019
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse sur le tarif plafonné de l’état daté

A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier,

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Reponses expert

Réponse de l'expert - 13/12/2019

Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?
La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil

Actu - 12/05/2020

Covid-19 : l’UNIS perd la boussole

Les actions conjuguées des chambres professionnelles de l’immobilier et l’ARC ont permis la publication d’ordonnances permettant de rendre compatible les exigences sanitaires avec le fonctionnement de

Actu - 08/09/2020

La FNAIM qui dit tout et son contraire !

Décidément, la FNAIM est à l’image de ce que nous reprochons aux syndics à savoir un manque total de cohérence. La stratégie est toujours la même, ils se positionnent en victime, faisant mine de ne p
Legislation

Logement de fonction et loge : la Cour de cassation rappelle les principes de la prise en charge des consommations électriques

Analyse de la décision

La rémunération du personnel du syndicat des copropriétaires prête régulièrement à discussion, et ce, d’autant plus lorsque ces salariés bénéficient d’un logement de fonction.

Dans un arrêt du 4 décembre 2019 (18-19349), la Cour de cassation rappelle la réglementation concernant la prise en charge des consommations électriques du personnel du syndicat logé et les incidences pour l’employeur en cas d’infraction.

Legislation

Mise en fourrière : comment la responsabilité du syndic FONCIA MANSART a été mise en cause

Analyse de la décision

Le nombre de véhicules garés dans une copropriété génère souvent des tensions, en raison, d’un nombre de places souvent insuffisant et donc de stationnements anarchiques sur les parties communes.

Des solutions existent, mais leur mise en œuvre suppose de faire preuve de minutie, pour ne pas exposer le syndic, voire le syndicat des copropriétaires, à une action judiciaire en réparation par le propriétaire du véhicule enlevé.

Voyons ensemble ce cas concret, survenu avec FONCIA MANSART.