L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le syndic à tenir pour chaque copropriété qu’il gère un carnet d’entretien qui permet aussi bien à son successeur, aux copropriétaires qu’aux conseillers syndicaux de pouvoir suivre l’évolution de la gestion et de l’entretien de la copropriété.
Ce document est d’autant plus nécessaire qu’il doit être fourni lors de la promesse de vente au potentiel futur acquéreur afin qu’il puisse avoir une visibilité sur l’entretien de l’immeuble dont il souhaite être le propriétaire d’un lot.
Voyons tout d’abord quelles informations on trouve dans le carnet d’entretien et nos préconisations en la matière.
I. Un carnet d’entretien défini par décretLe décret 2001-477 du 30 mai 2001 définit le contenu minimal d’informations qui doit figurer dans le carnet d’entretien.
En parallèle, l’assemblée générale pourra imposer l’instruction d’informations complémentaires.
Voici donc la liste minimale d’informations qui figurent dans les articles 3 et 4 du décret sus-cité :
« Article 3
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
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