Contradiction au sujet des répartiteurs ?
Le Syndicat de la Mesure « marque un but contre son camp »
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1. Des informations contradictoires
Le dossier que nous avons publié suite à la parution des nouveaux textes réglementaires sur l’individualisation des frais de chauffage : www.arc-copro.com/jh3u a amené des réactions très différentes.
Tout d’abord, du soulagement et des remerciements chaleureux de nombreux copropriétaires, ainsi que l’appui d’experts confirmant la qualité de notre analyse.
Ensuite une incompréhension quant aux différences entre nos affirmations et celles relayées par d’autres sites internet, tels que le Syndicat de la Mesure ou des sites d’information émanant des pouvoirs publics.
En réponse à cela, nous réaffirmons nos analyses et nos positions, et nous vous invitons à prendre connaissance de l’article très clair publié par l’UFC-Que-Choisir à ce sujet, dont nous reproduisons ci-dessous les principaux extraits:
« (...) le code de l’énergie est d’une clarté absolue : jusqu’au décret du 30 mai dernier, son article R. 241-7 disposait que « Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun […] est muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. Ces appareils permettent de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. »
« La « quantité de chaleur fournie » désignait les compteurs d’énergie thermique, et la « grandeur représentative de celle-ci » les répartiteurs, qui mesurent une température et non une quantité de chaleur fournie. C’était très clair.
« Or le décret du 30 mai a modifié cet article R. 241-7 du code de l’énergie. Désormais, il stipule que « Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun […] est muni d'appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie ». C’est tout aussi clair. Cette formulation ne désigne que les compteurs d’énergie thermique puisque le législateur a supprimé « la grandeur représentative de celle-ci », excluant ainsi les répartiteurs.
(...)
« Que Choisir maintient donc ses recommandations. Il est pour le moins étonnant que le site officiel service-public.fr contredise le décret du 30 mai 2016 et l’article R. 241-7 du code de l’énergie. Bien que seuls les textes réglementaires fassent autorité, une clarification de la part du Ministère du Logement serait la bienvenue. »
L’intégralité de l’article est disponible sur ce lien.
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2. Le « but contre son camp ! » du Syndicat de la mesure
Plus « amusant », nous venons de retrouver la réaction du Président du Syndicat de la Mesure (et d’Ista) à notre analyse, le jour même de la sortie des textes, cité dans un magazine spécialisé :
"L'arrêté et le décret modifient le Code de l'énergie qui parle de mesure d'une quantité de chaleur fournie ou d'une grandeur représentative de celle-ci", indique ce dernier. "Des compteurs thermiques seront donc installés dans les immeubles les plus récents qui possèdent une boucle d'eau chaude par logement. Et lorsque la distribution d'eau chaude est verticale - dans l'immense majorité des logements anciens - des répartiteurs seront installés sur chaque radiateur de manière à mesurer l'émission de chacun des corps de chauffe", précise le président du Syndicat de la Mesure (Source : Génie Climatique Magazine : www.arc-copro.com/kqfd).
C’est-à-dire :
- que le Syndicat de la Mesure n’avait pas vu que le texte de la nouvelle règlementation avait supprimé la notion de « grandeur représentative » ;
- que le Syndicat de la Mesure reconnaît que c’est bien cette notion de « grandeur représentative » qui rendait les répartiteurs compatibles avec la règlementation précédente ;
- que le Syndicat de la Mesure reconnaît que l’information délivrée par les répartiteurs ne concerne que les radiateurs et pas l’ensemble du chauffage fourni au logement.
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