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Reponses expert

Réponse de l'expert - 13/12/2019

Individualisation des frais de chauffage (émission vidéo)

Individualisation des frais de chauffage La loi de Transition Energétique de 2015 avait renforcé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire. Pour les copropriétés, la loi ELAN et un nouveau décret viennent aujourd’hui renforcer les prescriptions de la loi de Transition Energétique. Monsieur Claude POUEY, Directeur de la coopérative technique de l’ARC, pouvez-vous nous préciser les dernières modifications et leur impact pour les copropriétés?
La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a prescrit deux dispositions majeures par rapport à la loi de Transition Energétique: La hiérarchisation des solutions techniques; L’ajustement du seuil
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Action - 13/11/2018

Trois ministres pour le prix d’un

Alors que le Président de la République voulait un ministère qui englobe la politique du logement avec la cohésion des territoires et des relations avec des collectivités territoriales, fort est de co
Reponses expert

Réponse de l'expert - 26/08/2016

Est-il obligatoire de répartir les charges d’eau au prorata des consommations ?

Question: «L’un des copropriétaires de ma résidence se plaint de devoir payer des charges d’eau aussi élevées que celles de ses voisins alors qu’il estime consommer moins qu’eux (il vit seul, les voisins ont deux enfants). Il me dit que la loi oblige notre copropriété à l’installation de compteurs individuels. Est-ce exact ? Actuellement, nous répartissons nos charges d’eau selon les tantièmes du règlement de copropriété. »
Réponse: Rappelons en préambule que la répartition des charges d’eau au prorata des consommations est mise en œuvre au moyen de compteurs d’eau dits « compteurs divisionnaires » (compteurs individuel
Abus

Abus - 03/07/2012

ABUS N° 3076 - Après ISTA, PROXISERVE...

ABUS N° 3076 - Après ISTA, PROXISERVE... Un président de conseil syndical nous adresse le courrier qu’il vient d’envoyer à la société PROXISERVE et nous explique son cas. Ce courrier sig
Abus

Abus - 02/01/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.