Depuis la loi ALUR, ayant supprimé la possibilité de voter la dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 16 lots, les syndics s’organisent pour malgré tout continuer à profiter des fonds des copropriétés qu’ils gèrent.
Nous avons publié plusieurs articles mettant en évidence les stratagèmes mis en place :
Présentation de comptes ou de libellés de compte du syndic au lieu de ceux du syndicat des copropriétaires. Des numéros d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) appartenant au syndic au lieu du syndicat des copropriétaires. Gestion des comptes bancaires de la copropriété par une autre société qui ouvre d’autres comptes bancaires.En parallèle, nous avons détecté une nouvelle stratégie des syndics et surtout des groupes qu’il est important de surveiller de près.
Voyons le nouveau mécanisme mis en place et comment le détecter.
I. Un compte pivotNous avons déjà indiqué le problème que représentait le paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété.
En effet, le bénéficiaire du compte crédité n’est pas clairement identifié pouvant laisser penser qu’il s’agit de celui du syndic.
A ce titre, un membre de conseil syndical nous a alerté sur le fait que les p...
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