Depuis le début de cette période de confinement, l’ARC organise toutes les semaines une à deux formations en ligne, permettant à nos adhérents d’enrichir leurs connaissances sur les différents thèmes liés à la copropriété.
A ce titre, nous avons tenu une séance sur le contrat type de syndic et l’ensemble des éléments à contrôler.
Pour cette occasion, de nombreuses questions ont été formulées et en particulier après que l’ARC ait mis l’accent sur le point 7 du contrat type de syndic.
Voyons plus en détails de quoi il s’agit et comment optimiser le dispositif.
I. Une référence aux jours et créneaux horaires d’intervention du syndicLe point 7 du contrat règlementaire définit deux dispositifs essentiels et stratégiques aussi bien pour le syndic que pour le conseil syndical.
En premier lieu, il est indiqué les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération.
Autrement dit, il est défini les heures et jours ouvrables pendant lesquels le syndic doit assurer les prestations comprises dans son forfait de base.
A contrario, si le syndic réalise des tâches incluses dans le forfait en dehors des heures et jours ouvrables, il est en droit de facturer la prestation.
C’est le cas par exemple d’une visite de l’immeuble qu’il réaliserait à 18h30 alors que le contrat définit le créneau des heures ouvrables jusqu’à 18h.
Afin d’éviter ce ty...
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