Contrôlez avec attention le point 7 de votre contrat type de syndic

Depuis le début de cette période de confinement, l’ARC organise toutes les semaines une à deux formations en ligne, permettant à nos adhérents d’enrichir leurs connaissances sur les différents thèmes liés à la copropriété.

A ce titre, nous avons tenu une séance sur le contrat type de syndic et l’ensemble des éléments à contrôler.

Pour cette occasion, de nombreuses questions ont été formulées et en particulier après que l’ARC ait mis l’accent sur le point 7 du contrat type de syndic.

Voyons plus en détails de quoi il s’agit et comment optimiser le dispositif.

I. Une référence aux jours et créneaux horaires d’intervention du syndic

Le point 7 du contrat règlementaire définit deux dispositifs essentiels et stratégiques aussi bien pour le syndic que pour le conseil syndical.

En premier lieu, il est indiqué les jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de rémunération.

Autrement dit, il est défini les heures et jours ouvrables pendant lesquels le syndic doit assurer les prestations comprises dans son forfait de base.

A contrario, si le syndic réalise des tâches incluses dans le forfait en dehors des heures et jours ouvrables, il est en droit de facturer la prestation.

C’est le cas par exemple d’une visite de l’immeuble qu’il réaliserait à 18h30 alors que le contrat définit le créneau des heures ouvrables jusqu’à 18h.

Afin d’éviter ce type d’abus, il est impératif qu’avant de signer le contrat, le conseil syndical vérifie l’amplitude horaire hebdomadaire du syndic.

On peut considérer que le minimum soit le temps légal de travail de 35h par semaine et qui doit être réparti de la façon suivante : du lundi au vendredi de 9h à 13h puis de 14h à 17h.

Il faut savoir que dans de nombreux cas, l’amplitude est plutôt de 20 à 30h par semaine.

Le second point concerne l’amplitude horaire de l’accueil physique ou téléphonique du cabinet.

Comme pour le point précédent, iI est nécessaire que le syndic assure un créneau horaire d’au moins 35h par semaine afin de permettre au conseil syndical et aux copropriétaires d’avoir un interlocuteur pour obtenir des réponses à leurs différentes interrogations.

II. Un détail essentiel en cette période de contrôle de l’activité

En cette période où l’activité est au ralenti du fait des mesures sanitaires liées au covid-19, il est essentiel que le conseil syndical vérifie la réelle activité de chacune des sociétés qui intervient au sein de la copropriété et parmi elles, celle du syndic.

Cela est d’autant plus essentiel si le syndic affirme travailler à temps plein, impliquant une rémunération intégrale de ses honoraires sans devoir procéder à des avoirs.

Pour cela, le conseil syndical devra contrôler la véracité des informations formulées par le syndic en vérifiant pendant les horaires et jours d’accueil téléphonique s’il répond et traite concrètement les demandes.

Pour cela, il faudra tout d’abord contrôler les jours et les heures ouvrables indiqués dans le contrat et ensuite vérifier si le syndic assure une activité pendant ce créneau.

Il ne s’agit pas d’espionnage, mais d’être en mesure de négocier une régularisation des honoraires au motif que certains salariés du cabinet étaient en activité partielle ne pouvant pas assurer une prestation à hauteur des engagements contractuels.

Comme toujours, chers conseillers syndicaux, c’est à vous de jouer !