Copropriété :
faut-il rendre les travaux de rénovation énergétique obligatoire ?
Nous avons fait paraître une longue analyse, la semaine dernière, concernant le problème des travaux énergétiques que certains voudraient rendre obligatoires en copropriété (voir : Obligations concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété : le point de vue de l’ARC et de l’UNARC).
Nous avons eu le plaisir de constater qu’un texte était largement diffusé, y compris par la Presse.
Pour les gens pressés, voici le résumé qu’en a fait www.mon-immeuble.com :
« Copropriété : faut-il rendre les travaux de rénovation énergétique obligatoires ?
« L’association des responsables de copropriété (ARC) tente de répondre à la question par la négative, mais souhaite surtout l’institution d’une obligation de constituer des fonds travaux (même modestes) suivie de l’élaboration d’un programme de travaux.
« Monsieur Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, vient de créer un nouveau groupe de travail, concernant la mise en place éventuelle d’obligations sur les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Cette réflexion intervient alors que les copropriétés ont beaucoup de mal à voter des travaux de rénovation. Il semblerait que la politique d’incitation recommandée dans un premier temps par les responsables du Grenelle atteigne ses limites.
« En matière de travaux obligatoires, il faut rester prudent, la loi de 2003 relative à la sécurisation des ascenseurs a montré qu’il fallait être très avisé. Les travaux nécessaires sont difficiles à déterminer, certains équipements surdimensionnés ou inutiles sont parfois imposés par des entreprises qui abusent de la situation », explique Bruno Dhont, directeur général de l'Association des responsables de copropriété (ARC).
« Trois types d’obligations seraient pourtant possibles en matière de travaux énergétiques dans l’habitat existant :
- « L'obligation pour les copropriétaires des « passoires à calories » (immeubles en classe E, F et G) de faire des travaux pour monter d’une ou deux « classes ». L’ARC propose une solution intermédiaire qui consisterait à donner cinq ans aux copropriétés concernées pour faire les travaux nécessaires et pour cela, prévoir des aides garanties et des moyens d’accompagnement sur cette période. À l’issue des cinq ans, on pourrait envisager une sanction touchant les bailleurs, par exemple, une minoration des loyers à hauteur de 20 ou 30%.
- « L'obligation de réaliser des travaux lors de la vente. Cette obligation est la plus facile à mettre en place et sans doute la plus juste, car il n’est pas normal qu’on puisse bénéficier de la tension sur le marché immobilier pour vendre chers des logements peu performants. Mais de nombreux travaux pourraient s’avérer soit peu efficaces, soit inadaptés. Ils pourraient même aller jusqu’à compromettre le bâti sans forcément amener des gains énergétiques garantis. Il sera indispensable de faire contrôler les projets en amont par des professionnels qualifiés.
- « L'obligation de réaliser un ravalement thermique. Un certain nombre de municipalités prennent des arrêtés de ravalement obligeant les copropriétés à procéder régulièrement au gros entretien de la façade. C’est pourquoi, certains préconisent d’aller un peu plus loin et de prendre des arrêtés de ravalement avec isolation thermique. Dans une telle hypothèse, les collectivités devront mettre en place des moyens : aides financières et assistance technique. Mais l’accompagnement est relativement coûteux, dès lors que l’on vise des résultats de qualité.
« Bien que l’on puisse tenter la voie de l’obligation ciblée et progressive, notre préférence irait non pas à des obligations de travaux, mais d’abord à des obligations d’avoir à constituer des fonds travaux puis à élaborer un programme de travaux. Commençons par là, instituons l’obligation de constituer des fonds travaux, ensuite aidons les copropriétés à mettre au point et à voter un programme pluriannuel, et enfin à compléter le financement au-delà du fonds travaux. C’est la voie que nous préconisons à l’ARC », conclut Bruno Dhont ».
Eh oui, on n’en sortira pas. Il faut faire des gros travaux. La recette ce n’est pas l’obligation de travaux, mais :
- la mise en place des plans adaptés à chaque copropriété ;
- la mise en place de fonds travaux, même modestes ;
- la création de Plans d’Épargne Copropriété défiscalisés ;
- la mise en place de prêts à taux zéro collectifs...