Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC

04/07/2013 Conseil

Oui, un nouveau dossier concernant : « Les copropriétés neuves : La réception des parties communes :

pourquoi les copropriétaires sont-ils particulièrement concernés ?
comment pouvez-vous faire pour éviter les réceptions bâclées ».

Les syndics provisoires (nommés par le promoteur) ont l’habitude de réceptionner les parties et équipements communs avec un zèle très approximatif. Cette situation est évidemment très préjudiciable aux copropriétaires :

les travaux ou ouvrages NON faits ne sont pas repérés (différence entre les documents publicitaires et la réalité) ;
les malfaçons ou les différences de qualité avec ce qui était annoncé ne sont pas notées ;
les premières dégradations (parfois causées par les entreprises elles-mêmes) ne sont pas signalées et la copropriété devra payer ;
etc, etc.

Pour aider les copropriétaires, l’ARC a donc réalisé un nouveau dossier réservé aux adhérents collectifs.

En voici le titre et le sommaire :

Copropriété neuve : comment prendre livraison des parties communes

Table des matières

I. CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT TOUT :

A. La livraison des travaux est différente de leur réception

1) La réception des travaux :

2) La livraison des ouvrages :

B. Pourquoi la livraison des parties communes est souvent mal faite ?Erreur ! Signet non défini.

C. L’importance d’une bonne livraison

D. Le cas délicat des livraisons successives intégrant une ASL ou la livraison réalisée par une ASL°

II. VOTRE APPARTEMENT VA VOUS ETRE LIVRE

III. QUE FAIRE SI LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES A DEJA EU LIEU ?

IV. QUE FAIRE SI LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES N’A PAS ENCORE EU LIEU ?

V. COMMENT BIEN PREPARER LA LIVRAISON

A. Prendre connaissances des lieux

B. Rédiger son mémo :

C. Se faire assister par un technicien :

VI. LE PROCES VERBAL DE LIVRAISON :

A. La forme du procès verbal de livraison :

B. Le Contenu :

C. Qui conserve le procès verbal de livraison ?

ANNEXE 1 : LES DIFFERENTS MODES D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS UNE NOUVELLE COPOPRIETE :

E. Une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou VEFA :

F. Une vente clé en main :

G. La mise en copropriété des immeubles existants :

H. La vente d’immeuble à réhabiliter :

ANNEXE 2 : DETAIL DES PARTIES COMMUNES ET EXEMPLES DE MALFACONS:

ANNEXE 3 : LE SUIVI ET LES LEVEES DE RESERVES

A. Comment préparer les rendez vous de levée de réserves

B. Le rendez vous de levée de réserves

C. Le suivi des réserves :

4) Les réserves sont toutes levées

5) Les réserves ne sont pas toutes levées à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement

D. Préparer une action judiciaire à l’encontre du constructeur

ANNEXE 4 : LES GARANTIES DE CONSTRUCTION – QUAND ET COMMENT LES METTRE EN JEU

A. Les garanties légales

1) Le parfait achèvement :

2) La garantie biennale :

3) La garantie décennale :

4) Tableau récapitulatif des garanties

B. Déclarer les dommages

1) Déclarer un désordre pendant la première année :

2) Déclarer un désordre pendant la deuxième année :

3) Déclarer un désordre pendant les huit années suivantes :

4) Attention au cas du désordre privé qui généralisé à tous les appartements peut être qualifié de collectif :

5) Pour aller plus vite, en cas d’urgence

6) Re-déclarer

ANNEXE 5 : PREMIER SYNDIC ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE