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COVID-19 : Nouvelle prolongation des mandats de syndic

23.04.20

Nous avons déjà publié plusieurs articles et supports vidéo pour expliquer l’une des ordonnances phares portant comme n°2020-304 prise par le gouvernement le 25 mars 2020 concernant la prolongation des mandats de syndic. (Voir article : Les copropriétés à l’heure du Covid-19 : les préconisations de l’ARC).

Bien que ce texte ait répondu à de réelles difficultés juridiques, nombreuses questions sont restées en suspens justifiant une intervention auprès du ministère de la justice pour que des « amendements » à cette ordonnance soient apportés ainsi que des précisions.

Ainsi l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (portant sur diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie du COVID-19) a apporté des modifications au texte originel tout en prévoyant de nouveaux dispositifs.

I. Un…

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