Pour ceux qui sont abonnés à ce service, le Registre des copropriétés tenu par un des services de l’ANAH publie chaque mois une lettre d’information.
Celle du mois d’avril traite sans surprise des conséquences du COVID-19 et plus précisément des obligations de mises à jour des données de la copropriété.
Avant de présenter les consignes données par l’ANAH suite au prolongement des mandats de syndic définit par l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, précisons les derniers chiffres publiés.
I. Une confirmation du nombre de copropriété
Avant l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés le nombre des immeubles privés était estimé à environ sept cent mille.
Or selon, le dernier recensement de l’ANAH effectué en date du 31 Mars 2020 le nombre de copropriété serait de 427 443.
Ainsi, soit l’estimation des copropriétés implantées sur le territoire français a été largement surestimée, soit encore un nombre très important de copropriété ne serait pas immatriculé alors que l’ensemble du parc aurait dû l’être depuis la fin de l’année 2019.
Il est possible que la réalité de la situation se situe entre ces deux hypothèses.
Par ailleurs, alors que le site internet du registre était fermé pour maintenance il est actuellement ouvert.
Par conséquent, le registre informe que l’ensemble des services fonctionne et a d’ailleurs commencé à envoyer des mails aux syndics afin qu’ils mettent à jour les données des copropriétés qu’ils gèrent.
Voici un modèle type de message électronique envoyé :
II. Un registre qui s’adapte à la situation
De nombreux syndics s’interrogent sur les modalités de déclaration et de mise à jour des données de la copropriété suite aux reports des mandats de syndic.
Voici donc les informations indiquées par l’ANAH :
Ainsi, le site du registre des copropriétés sera reconfiguré pour permettre d’indiquer les mandats de syndic qui vont être automatique renouvelés.
Par ailleurs la mise à jour des données sera également reportée puisque le syndic bénéficie d’un délai de deux mois après la tenue de l’assemblée générale pour actualiser les données tels que les budgets prévisionnels et la date de fin d’échéance de contrat.
Voici donc une nouvelle réponse aux questions nombreuses des syndics.