A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’au-delà du contrôle des comptes il était indispensable de vérifier de manière périodique les relevés bancaires remis par les banques.
L’objectif est double :
Contrôler la cohérence entre la comptabilité tenue par le syndic et les documents émis par la banque. Vérifier qu’il n’y a pas d’opération bancaire frauduleuse ou tout simplement d’erreur dans l’imputation des règlements ou des paiements.Néanmoins, cela n’est pas toujours simple à réaliser, imposant de procéder à des investigations complémentaires.
Voyons les abus que l’on peut constater et comment agir.
I. Des lignes bancaires inexploitablesLe préalable pour contrôler un relevé bancaire est de pouvoir identifier l’émetteur du règlement ou le bénéficiaire du paiement émis par la copropriété.
Cette exigence impose d’avoir une ligne par opération sur le relevé bancaire.
Or, de plus en plus de relevés bancaires regroupent plusieurs opérations sur une seule ligne, rendant impossible la traçabilité des opérations.
A titre d’illustration, voici un extrait d’un relevé bancaire qui émane de la Banque Populaire Rive de Paris qui présente pas moins de neuf remises de...
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