Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires peut être concerné par des procédures judiciaires.
Il peut être en demande lorsqu’il doit engager un recours pour faire face aux impayés de charges, ou encore pour des litiges qui concernent le respect des dispositions du règlement de copropriété, ou de décisions d’assemblée générale.
En parallèle, le syndicat des copropriétaires peut être en défense, notamment lorsqu’un copropriétaire engage une action judiciaire à son encontre pour demander la nullité de l’assemblée générale ou d’une résolution votée.
La copropriété peut également se retrouver assignée par un tiers tel que l’immeuble mitoyen suite à un préjudice subi dont elle est à l’origine.
Dans l’ensemble de ces cas, le syndic a souvent son ou ses « avocats traitants » qui assurent l’ensemble des contentieux que rencontrent ses copropriétés mandantes.
À long terme, sachant pertinemment qu’il n’est pas mis en concurrence, l’avocat en profite pour proposer des honoraires abusifs, voire pire, s'il est entré en collusion avec le syndic fait trainer les procédures, engendrant des honoraires supplémentaires.
Voilà pourquoi la loi Macron du 6 août 2015 a prévu un encadrement légal plus strict en matière d’hono...
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