Lors des réunions au sein du CNTGI pour élaborer l’« ordonnance copropriété », l’ARC a manifesté son opposition à l’ouverture du vote par correspondance, compte tenu du fait qu’il était contraire à une assemblée générale de copropriétaires.
En effet, le principe même d’une assemblée générale est de pouvoir débattre sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour, afin de les faire évoluer pour les conformer aux besoins et attentes d’une majorité des copropriétaires.
Or, le vote par correspondance interdit cette dynamique démocratique, puisqu’il impose aux copropriétaires de se prononcer avant même la tenue de l’assemblée générale et uniquement sur la base des résolutions qui lui sont soumises dans l’ordre du jour.
Malgré notre opposition et le consentement des pouvoirs publics sur cette analyse, ces derniers ont malgré tout introduit ce dispositif, afin selon eux de résorber l’absentéisme des copropriétaires aux assemblées générales qui bloque parfois le vote des travaux.
Leur réflexion a été de considérer que le vote par correspondance serait un moyen marginal de participation, sachant que la plupart des copropriétaires opteraient pour être présent à l’assemblée générale soit de manière physique soit par le biais de la remise d’un mandat de représentation.
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