Election du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965 n’est pas atteinte ?

25/09/2018 Dossiers conseils Conseil

Chaque année au moment des assemblées générales ordinaires, de nombreux copropriétaires s’interrogent : que va-t-il se passer si le syndic n’est pas élu ? Quels sont les risques et comment les anticiper ?

La peur face à cette inconnue pousse beaucoup de copropriétaires mécontents à réélire le syndic déjà en place.

Il est donc important de maîtriser les différentes possibilités existantes, prévues par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, lorsque l’assemblée générale ne désigne pas un syndic, alors que cette question était à l’ordre du jour.

L’élection du syndic s’effectue à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Par exemple, si la copropriété totalise 10 000 tantièmes : la majorité absolue est la moitié + I voix, soit 5001 tantièmes.

Sont alors comptabilisés comme votant contre : ceux qui votent contre évidement, les absents non représentés et ceux qui s’abstiennent à l’assemblée générale.

Le résultat du vote tombe : le syndic n’est pas élu. Que faire ?

I. Les solutions possibles prévues à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965

L’assemblée générale peut alors décider de s’appuyer sur l’article 25-1 de l...


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