Suite à la publication de notre communiqué de presse s’intitulant « le hold up des assemblées générales », les syndics se sont sentis obligés de rétorquer, mentionnant que nous mettions l’ensemble des syndics dans le même panier et qu’en définitive toutes nos affirmations étaient fausses.
Et pourtant, dans l’ensemble de nos communications, nous précisons les termes « certains syndics» pour éviter de généraliser. Plus encore, nous publions les preuves de nos affirmations et indiquons même le nom du syndic afin d’éviter tout amalgame.
Malgré cela, ils considèrent qu’il n’y a rien à leur reprocher, qu’ils travaillent dans l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires et collaborent étroitement avec le conseil syndical, notamment dans l’élaboration de la convocation d’assemblée générale, sans essayer de faire passer leurs filiales…
Bref, tout va bien, la confiance entre le syndic et les copropriétaires et le conseil syndical est au beau fixe.
Après tout, le juge de paix est en définitif le conseil syndical et les copropriétaires qui chacun d’eux fera le bilan de la gestion de la copropriété par son syndic et en tirera les conséquences.
Néanmoins, nous pouvons être satisfaits des réactions qu’a suscitées notre communiqué de presse auprès des professionnels, car qu’ils le veuillent ou non, cela a provoqué un électrochoc les mettant face à leur réalité leur imposant une remise en question de leur stratégie à l’égard des copropriétés.
Ceci étant dit, nous avons relevé sur le réseau social LinkedIn des réactions émanant de professionnels tout à fait aberrantes, qui en voulant nier nos constats, non seulement les confirment, mais en plus se ridiculisent.
Même s’il est critique à l’égard de l’ARC, nous ne résistons pas à publier le commentaire qui met en évidence le manque de professionnalisme de CERTAINS cabinets de syndic qui ont un égo surdimensionné, oubliant sûrement qu’ils ne sont que syndics.
À ce titre, voici le commentaire publié par Antoine Bras dirigeant du cabinet BRAS immobilier :
Alors mon cher Antoine, nous allons t’expliquer le droit de la copropriété et celui du conseil syndical.
I. Le droit du conseil syndical
Selon ses dires, pour nous freiner dans notre action de défense des intérêts des syndicats de copropriétaires, les syndics devraient arrêter de nous payer les cotisations histoire de montrer leur détermination.
Alors, cher Antoine, devons-nous t’expliquer qu’il ne s’agit pas de l’argent du syndic, mais celui du syndicat des copropriétaires, ne pouvant pas par décider du jour au lendemain de ne plus payer les cotisations de l’ARC.
Devons-nous vous rappeler, cher Antoine, que vous n’êtes qu’un mandataire, vous obligeant à respecter les consignes de l’assemblée générale et du conseil syndical ?
Devons-nous également vous rappeler que la cotisation payée à l’ARC est une décision souveraine du conseil syndical et non du syndic, ni même de l’assemblée générale ?
Alors, mon cher Antoine, comment devons-nous interpréter votre recommandation ? Peut-être comme un syndic professionnel roi qui pense avoir tous les droits sur la copropriété et que les fonds de cette dernière sont les siens.
Bravo, le professionnel qui travaille en étroite collaboration avec le conseil syndical et qui ne fait pas obstruction à son droit d’assistance.
Profitons de cet article pour faire un cours de droit à notre cher Antoine, notamment sur les dispositions prévues à l’article 27 du décret du 17 mars 1967.
II. Une assistance au conseil syndical à sa discrétion
L’article 27 du décret du 17 mars 1967 donne la possibilité au conseil syndical de se faire assister par toute personne de son choix.
Il peut donc faire appel à une personne physique, telle qu’un avocat ou une architecte, ou à une personne morale telle qu’un bureau d’étude ou une association comme l’ARC pour obtenir des conseils ou se former au droit de la copropriété.
Ce pouvoir est discrétionnaire, par conséquent le conseil syndical peut décider seul des moyens d’assistance sans avoir obtenu au préalable une validation de l’assemblée générale et encore moins du syndic.
Ce même article précise que les dépenses engagées pour l’exécution de sa mission constituent des dépenses courantes dont les frais sont supportés par le syndicat des copropriétaires et réglés par le syndic.
Nous avons là une disposition complète.
Pour vous éviter de chercher l’article, nous le publions :
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ARTICLE 27 « Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. » |
Alors mon cher Antoine, nous vous rappelons que pour payer les cotisations auprès de notre association, vous pouvez trouver le RIB directement sur l’appel à cotisation.
De plus, les juristes de l’ARC seront ravis de vous intégrer à une formation pour vous rappeler les droits du conseil syndical, ainsi que les obligations du syndic à l’égard de ce dernier, que ce soit de gré ou de force.
À bon entendeur, je vous salue.