Individualisation des frais de chauffage :
l’analyse de l’ARC définitivement confirmée
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Une relative incompréhension suite à la parution des textes
Les nouveaux textes réglementaires, attendus depuis mi-août 2015 sont parus au journal officiel le 31 mai 2016. Nous avons fait part le jour même de notre soulagement, en constatant que l’obligation d’individualiser ne concerne qu’une petite partie des copropriétés.
Nous avons publié trois jours plus tard un dossier complet faisant le tour de la question : www.arc-copro.com/jh3u.
Ces derniers jours, une relative incompréhension était née du fait d’un écart entre notre analyse et les affirmations relayées par le Syndicat de la Mesure ou des sites d’information émanant des pouvoirs publics. La différence portait sur le type d’équipements qui doit être installé.
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L’analyse de l’ARC définitivement confirmée
Heureusement, l’administration n’a pas tardé à réagir, et vient de mettre à jour son site officiel service-public.fr, et confirme donc l’analyse de l’ARC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
Voici donc en quoi consistent les clarifications apportées par le service d’information du Premier Ministre :
« Certains immeubles équipés d'un chauffage collectif doivent comporter une installation composée d'appareils permettant de comptabiliser la consommation d'énergie de chaque logement. »
« L'installation est composée d'appareils qui permettent de mesurer la consommation de chauffage (combustible ou énergie) de chaque occupant. Ces appareils prennent la forme de compteurs individuels placés à l'entrée de chaque logement. »
Nos analyses sont donc pleinement confirmées par ces précisions.
Retrouvez notre dossier complet : www.arc-copro.com/jh3u.
