Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage : nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste :
Les répartiteurs sont de petits gadgets inutiles qui ne répondent pas aux exigences légales : voir : www.arc-copro.com/urfh Les compteurs d’énergie sont l’unique dispositif assurant véritablement le comptage, mais peu d’immeubles sont techniquement éligibles à ce dispositif :Voir : www.arc-copro.com/jh3u.
Les lecteurs les plus concernés sont encouragés à se procurer notre guide :
• « La répartition individuelle des frais de chauffage » www.arc-copro.com/dn7s
Pour les conseils syndicaux concernés, avant de vous lancer dans ces travaux, voici la marche à suivre pour que la répartition des charges avec ce nouvel équipement soit faite dans le respect des règles de droit.
Le projet d’individualisation des charges de chauffageSi une assemblée générale vote la mise en place d’un « appareil pour individualiser les frais de chauffage » et prend simplement acte dans la même assemblée générale de l’obligation légale d’appliquer un rapport 30/70 à la part de comb...
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