La garantie financière de Belgrand Immobilier

09/07/2019 Actions et Actus

Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juillet 2017.

L’ARC a organisé une réunion le 4 décembre 2018 avec des copropriétés qui avaient ce cabinet comme syndic.

Vous en trouverez le compte rendu à cette adresse :

https://arc-copro.fr/documentation/abus-ndeg-4444-belgrand-immobilier-ex-3lpartners-compte-rendu-de-la-reunion-organisee

A ce jour, aucune copropriété n’a pu récupérer l’intégralité de ses documents comptables. Malgré cela une grande partie d’entre elles a cependant pu évaluer les fonds qui n’ont pas été restitués.

Le liquidateur a accepté très peu de productions de créances (aucune à notre connaissance). Mr LEVILLOUX (ancien dirigeant de Belgrand Immobilier) ne reconnaissant pas ces sommes comme dues et contestant toutes les déclarations de créance faites entre les mains d’AXYME, le liquidateur.

Plusieurs plaintes ont été déposées, les dossiers sont entre les mains de la justice.

Récemment, deux syndics non professionnels adhérents de l’ARC, qui ont remplacé BELGRAND Immobilier, ont reçu un courrier d’AXA les informant que la garantie financière d’AXA avait cessé début 2019, après la liquidation judiciaire.

Les références de ce dossier auprès d’AXA sont les suivantes :

actu

Les syndics qui ont reçu ce courrier doivent donc produire les créances du syndicat des copropriétaires dans les trois mois suivant le réception de ce courrier, même si elles n’ont pas été acceptées par le liquidateur, car Mr LEVILLOUX ne les a pas reconnues.

Pour les autres copropriétés, les syndics actuels doivent aussi produire les créances, même s’ils ne sont pas tenus par les trois mois. Il ne faut cependant pas trop attendre car la garantie financière ne couvrent les fonds non restitués qu’à une certaine hauteur qui risque d’être rapidement atteinte.

Après recherche, nous avons retrouvé trace de la publication de la fin de cette garantie financière dans Le Parisien du 4 janvier 2019.

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