Un des principes fondamentaux du droit de la copropriété sont les règles de majorité à atteindre pour qu'une résolution proposée à l’ordre du jour soit adoptée.
Quatre majorités sont prévues dans la loi du 10 juillet 1965. La première majorité est celle mentionnée dans l’article 24.
Il s’agit d’une majorité «par défaut », impliquant que si pour une résolution spécifique, la loi ne prévoit pas une autre majorité, c’est celle de l’article 24 qui s’applique.
Voyons les règles affiliées à cette majorité.
I. Une majorité des voix expriméesLes résolutions qui dépendent de l’article 24 imposent d’obtenir une majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance.
Ainsi, sont pris dans le calcul des tantièmes à atteindre, uniquement ceux des copropriétaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance et non l’intégralité des tantièmes du syndicat des copropriétaires.
Plus encore, il s’agit des voies exprimées, impliquant que les copropriétaires qui se sont abstenus de prendre part au vote (quand bien même ils sont présents ou représentés) ne sont pas inclus dans le calcul de la majorité à atteindre.
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