La ministre de l’Environnement réagit à nos études sur l’individualisation des frais de chaleur

07/03/2017 Actions Action

Voici plusieurs mois que nous travaillons d’arrache-pied pour expliquer à la ministre de l’Environnement – Madame Ségolène Royal – instigatrice de l’individualisation des frais de chauffage- que l’installation de répartiteurs de frais de chaleur ne répond non seulement pas aux exigences légales, mais de surcroît est un dispositif dysfonctionnel.

Nous lui avons expliqué, en toute transparence (voir : arc-copro.com/peyk) qu’il était exclu que les copropriétaires soient victimes des lobbys des sociétés de comptage et que la cause de la rénovation énergétique des immeubles ne pouvait être brandie comme alibi, pour imposer tout et surtout n’importe quoi, aux syndicats de copropriétaires.

Face à la campagne acharnée des groupements notamment composés d’installateurs de répartiteurs de frais de chaleur pour vanter ce dispositif, l’ARC a décidé de faire réaliser deux études indépendantes : l’une juridique, et l’autre technique.

Ces deux études sont venues confirmer la justesse de notre analyse, à savoir que les répartiteurs de frais de chaleur sont non conformes aux exigences légales mais, surtout, peuvent être source de contentieux compte tenu de leur manque de fiabilité.

Pire, comme nous le dénoncions, cette étude a démontré que le retour sur investissement est quasi inexistant.

C’est ainsi qu’en tant qu’association responsable soucieuse de l’intérêt des copropriétaires, nous avons fait état publiquement de la conclusion de ces études, et saisi la ministre de l’environnement  en lui demandant de prononcer un moratoire.

Le 21 février 2017, la ministre de l’Environnement nous a répondu personnellement comme en atteste le courrier signé de sa main.

Nous tenons à publier ce courrier afin d’informer les copropriétaires de l’évolution de la situation pour qu’ils ajournent leur décision d’installer des répartiteurs de frais de chaleur qui, aujourd’hui, pourraient être remis en question, y compris par les plus grandes instances.

Voici donc le courrier de la ministre de l’environnement :