La preuve par l’absurde que le compte bancaire ne peut indiquer que le nom du syndicat des copropriétaires

22/01/2019 Actions et Actus

Nous avons diffusé un nombre incalculable d’abus démontrant l’ensemble des anomalies que l’on peut constater uniquement à travers le libellé du compte bancaire (présence du nom du syndic, initiales ambiguës, présence d’immatriculation…).

Pour se décharger, les syndics invoquent qu’ils ne peuvent pas faire autrement et qu’il s’agit d’exigence de l’établissement bancaire.

Pourtant, certains syndics qui essaient d’avoir une gestion honnête et transparente arrivent à obtenir de leur banque ce que les grands groupes ne parviennent pas apparemment à imposer.

Voyons tout d’abord les points qui posent problèmes dans le libellé du compte pour ensuite démontrer que cela n’est pas une contrainte des banques mais bien des éléments ajoutés par les syndics qui confirment les doutes d’ouverture effective de compte bancaire séparé au profit du syndicat des copropriétaires.

 

I. Les points à contrôler dans le libellé

Le libellé du compte doit être le plus clair possible sans mention ajoutée ou information superflue.

Par conséquent :

  • Doit être indiquée, en toutes lettres, la mention « syndicat des copropriétaires » et non uniquement les initiales « SDC ».
  • Le nom du syndicat des copropriétaires ne doit pas être suivi d’une immatriculation qui peut être la référence du syndic.
  • Le nom du syndicat des copropriétaires ne doit pas être suivi du libellé du nom du syndic.
  • La mention « CO » ou « C/O » ne doit pas suivre le nom du syndicat des copropriétaires sachant que derrière les initiales « CO » il peut s’agir de l’équivalent de co-titulaire.
  •  

II. Un Relevé d’Identité Bancaire presque parfait

Voyons donc un Relevé d’Identité Bancaire émanant d’un syndic qui met en porte-à-faux tous les dires des syndics et prouvant que lorsqu’on n’a rien à cacher, tout est possible.

 

Eh oui ! Sur ce relevé, il est clairement mentionné :

  • « Syndicat des copropriétaires » en toutes lettres et non « SDC ».
  • Le nom du syndicat des copropriétaires n’est pas suivi d’une immatriculation.
  • On retrouve bien l’adverbe « chez » et non « CO » ou « C/O ».

On peut regretter un point majeur : sur le RIB, est indiqué « sous-compte » pouvant supposer qu’il s’agit d’un sous-compte du syndic…

Allez, encore un peu d’efforts et vous aurez les applaudissements de l’ARC.