La réalisation de travaux dans les copropriétés en difficulté est quasi impossible. La présence de copropriétaires débiteurs va en effet avoir pour conséquence de provoquer le refus en assemblée générale des travaux nécessaires (débiteurs majoritaires, peur des bons payeurs de devoir assumer la part des défaillants) et/ou de bloquer l’engagement des travaux par manque de fonds disponibles.
Hors dispositif très spécifique de type OPAH, PDS, POPAC, lorsqu’un immeuble devient un danger pour ses habitants et/ou les passagers de la voie publique, la collectivité dispose d’outils incitatifs pour faire réaliser les travaux nécessaires, via la prise d’arrêtés, permettant d’alerter et d’inciter la copropriété à réaliser les travaux nécessaires.
Cependant, si les désordres persistent, l‘intervention des pouvoirs publics devient alors indispensable et sera coercitive. Suite à la délivrance d’une injonction de travaux restée sans réponse, la collectivité peut en effet se substituer à l’ensemble ou aux seuls copropriétaires défaillants pour permettre la réalisation des travaux.
I. De quels outils disposent les collectivités pour faciliter la réalisation des travaux nécessaires dans leur parc privé ? ) La procédure de travaux d’office : la s...La suite est réservée aux abonnées.