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Reponses expert

Réponse de l'expert - 15/02/2019

Le syndic peut-il facturer l’actualisation du registre des copropriétés ?

Question: Notre copropriété comportant plus de 200 lots a été immatriculée en 2016. Notre syndic nous facture son actualisation au registre des copropriétés, suite à l’approbation des comptes de 2017 par l’assemblée générale de 2018. Est-ce légal?
Réponse: L’article 52 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a imposé une immatriculation des copropriétés. C’est une mesure administrative consistant à permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un nom
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Action - 16/02/2015

Les actions de l'ARC depuis janvier 2015

Les actions de l'ARC depuis janvier 2015 La direction de l'ARC -et tout particulièrement le directeur adjoint, Emile HagÉge et le directeur général, toujours très actifs - n'a pasp