L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) :
deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté
L’ANAH a fait évoluer, lors de son conseil d’administration du 5 octobre 2016, son régime d’aides en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté grâce à deux nouvelles aides.
I. Extension du programme Habiter Mieux aux copropriétés fragiles
Cette extension s’inscrit dans une volonté de lutter contre la précarité énergétique des copropriétés fragiles et afin d’encourager des copropriétés à engager des travaux d’amélioration énergétique. L’ANAH s’étant fixé comme objectif « de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017 dont 30 000 logements de copropriétés fragiles ».
Pour cela, elle a mis en place l’aide « Habiter Mieux copropriétés fragiles ». Il s’agit d’une aide collective proposée aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété.
Cette aide sera disponible à partir de janvier 2017 et comprend une prise en charge du coût de l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en cas de travaux ainsi qu’une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le plafond de cette aide est de 3.930 € par logement et il est indiqué sur le site de l’agence qu’une prime forfaitaire, dont le montant sera fixé par décret, viendra la compléter.
II. Création d’un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté
Nous vous avons déjà parlé du portage provisoire au travers de différents articles publiés sur notre site (www.arc-copro.com/be3g et www.arc-copro.com/a2m7) et dans le guide « traiter les copropriétés fragiles ou en difficultés ». L’ARC soutient en effet l’action de portage provisoire ciblé depuis de nombreuses années et fait partie du Conseil d’Administration d’un organisme de portage qu’elle a participé à créer : COPROCOOP.
Le « portage ciblé » permet de traiter des problèmes d’impayés de charges (en rachetant des logements à des ménages en impayés) ; de maîtriser la solvabilité des futurs acquéreurs et contribue à la prévention contre les risques d’acquisition de lots par des propriétaires indélicats (en rachetant les lots vendus à la barre suite à une saisie immobilière par exemple).
Le mécanisme consiste à apporter une solution à des copropriétaires fortement endettés, qui ne peuvent se maintenir financièrement en tant que « copropriétaires », en rachetant leur logement et en leur proposant un accompagnement vers un relogement (dans le parc social en général). Le portage ciblé peut aussi permettre le rachat de logement sous arrêtés d’insalubrité.
Ainsi, pendant un temps donné, l’organisme sera copropriétaire et pourra réaliser des travaux privatifs de remise en état et de remise aux normes dans le logement, mais aussi il pourra assumer les quotes-parts de travaux sur parties communes puis revendre le(s) logement(s) à prix maitrisé en vérifiant la solvabilité des futurs acquéreurs.
Le portage provisoire est un outil indispensable au redressement des copropriétés en difficulté. L’ANAH s’engage donc à encourager le recours au portage ciblé et à faciliter son financement grâce à une aide pour l’ingénierie à partir de 2017.
Conclusion
Espérons que ces aides favorisent progressivement l’amélioration de ce parc de copropriétés en grande difficulté et préviennent la fragilisation des autres copropriétés.
Pour aller plus loin, nous vous renvoyons à notre guide : « Traiter les copropriétés fragiles ou en difficultés », qui sera également en vente au stand librairie de notre Salon indépendant de la copropriété du 19 et 20 octobre prochains : www.arc-copro.com/wfji.
