Nous avons publié deux abus concernant le cabinet Loiselet et Daigremont, qui a profité de la possibilité de tenue d’assemblée générale uniquement par correspondance pour imposer un nouveau contrat qui prévoit des honoraires de prestation à des tarifs tout simplement indécents.
Pour mémoire, ce dernier a réévalué son tarif horaire en dehors des heures ouvrables à plus de 60%, et certaines prestations privatives à plus de 33%. (Voir abus)
Bien sûr, aucun autre contrat concurrent de syndic n’a été joint à la convocation, impliquant que les copropriétaires se sont retrouvés contraints d’accepter le contrat de Loiselet et Daigremont pour son plus grand bonheur financier.
Face à cette pratique inadmissible, nous avons saisi la répression des fraudes afin qu’elle agisse et stoppe les agissements de professionnels qui abusent de leur mandat, et d’une situation de crise sanitaire pour imposer sans prévoir d’alternative aux tarifs inacceptables.
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Madame Miyako Guy, En tant que directeur de la principale association représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, comptant plus de 15 000 copropriétés adhérentes, nous sommes contraints de vous saisir concernant les nouvelles pratiques du cabinet Loiselet et Daigremont. Comme nous l’avons dénoncé, de nombreux cabinets de syndic ont profité des dispositions dérogatoires prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020, en optant pour la solution par défaut qui est de tenir les assemblées générales uniquement par correspondance. Ce dispositif a permis aux syndics professionnels de contraindre leurs copropriétés mandantes à valider des résolutions abusives, voire illégales, sans possibilité de les amender en cours d’assemblée générale. À titre d’exemple, et comme dénoncé auprès de votre direction, de nombreux cabinets et en particulier le groupe Citya, en ont profité pour imposer de nouveaux contrats de prestations assurées par leurs filiales. À présent, nous souhaitons vous faire part des agissements du cabinet Loiselet et Daigremont qui a également opté pour la tenue des assemblées générales uniquement par correspondance, afin de soumettre à au moins une de ses copropriétés mandantes un nouveau contrat de mandat. Sur celui-ci figurent des coûts de prestations supplémentaires et complémentaires qui ont tout simplement explosé par rapport au précédent contrat. À titre d’illustration, le coût de la vacation en heures ouvrables est passé de 97 euros à 130 euros soit 34,02% d’augmentation, et le coût en heures non ouvrables est quant à lui passé de 145 euros à 240 euros soit 65,52%. Ce même constat est à relever en matière de constitution de dossiers d’emprunt, ou encore pour la conclusion d’un protocole d’accord. Quant à l’opposition sur mutation, le coût est passé de 195 euros à 250 euros, soit une augmentation de 28,21%, et ce afin de compenser le tarif de l’état-daté qui comme vous le savez est à présent plafonné à 380 euros. Les honoraires du forfait de base ont également évolué de plus de 3%, mais avec des prestations comprises dans le forfait de base qui ont été revues à la baisse. Afin que vous puissiez établir votre propre analyse de la situation, nous avons joint au présent courrier les deux contrats du cabinet Loiselet et Daigremont (précédent et celui joint à la convocation d’assemblée générale). À défaut d’actions correctives de votre direction, les syndicats des copropriétaires se retrouveront abusés, non pas uniquement en cette période, mais dans le temps ; en effet, les tarifs abusifs deviendront la référence pour calculer ensuite de nouvelles augmentations. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Je vous prie de croire en mes salutations les plus sincères. Emile HAGEGE, Directeur Général de l’ARC
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