Tous les derniers articles Documentations (88)

Filtrer par période

Période

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Nous avons publié deux abus concernant le cabinet Loiselet et Daigremont, qui a profité de la possibilité de tenue d’assemblée générale uniquement par correspondance pour imposer un nouveau contrat qu

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

La consultation des pièces et documents qui intéressent le syndicat des copropriétaires est réservée aux membres du conseil syndical. Cependant en vue de l’approbation des comptes, le législateur a p

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, une illégalité, concernant bien sur un syndic dit «professionnel» qui facture à sa copropriété mandante des honoraires illégaux. Ainsi, le nouveau systè

Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 8,9% TTC au 1er juillet 2021.

Question: A la suite de la mise en concurrence des contrats de syndic, nous avons constaté au point 7.1.2 du contrat-type, qui concerne les modalités de tenue d’assemblée générale annuelle, que deux informations y figurant paraissent contradictoires. Il est indiqué que la tenue de l’assemblée générale se tient entre 18h et 23h, soit 5 heures, et ensuite il est mentionné uniquement: «une heure de tenue» assurée par le syndic. Pouvez-vous nous expliquer cette apparente contradiction?

Réponse: Pour répondre à votre question, il est indispensable de reproduire de manière exhaustive la clause figurant au point 7.1.2 du contrat type: 7.1.2.

Au sein de notre copropriété nous avons un local commercial, à ce jour, il s’agit d’une librairie mais le locataire nous a confié avoir mis fin à son bail. Nous avons peur que le futur locataire installe un bar ou un restaurant car notre règlement de copropriété n’interdit pas cette activité commerciale. Comment faire pour insérer dans le règlement de copropriété des restrictions concernant l’activité commerciale?

La première chose à faire est effectivement de lire attentivement votre règlement de copropriété afin de savoir dans quelle limite l’activité commerciale peut être exercée.

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

Les ordures ménagères occupent une place importante dans les questions environnementales, dans la mesure où elles constituent un volume important de détritus susceptibles, pour certains d’entre eux, d

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Dans les multiples missions que doit réaliser le conseil syndical, figure le contrôle de la gestion des sinistres et des diverses sommes encaissées ou en attente, qui résultent de la prise en charge p

Nous avons publié plusieurs articles concernant les modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux. Pour mémoire, l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rému

Actuellement, nous recevons tous, y compris les syndicats de copropriétaires, de jolis courriers nous informant que compte tenu de l’inflation les tarifs des prestations vont augmenter de 5 à 10%. Po

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’erreur à ne pas commettre par les pouvoirs publics est de consentir aux syndics professionnels de nouveaux droits. En effet, ces derniers en profitent e

Paris, le 08 février 2022 En parallèle des honoraires de base, le syndic est habilité à facturer des prestations complémentaires et privatives. En l’occurrence, on retrouve la facturation auprès d

Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou

Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan

A plusieurs reprises, nous avons signalé la dérive des charges courantes de copropriété qui en l’espace de dix ans ont augmenté de plus de 50 %. Pour beaucoup de syndics professionnels, il s’agit d’u

Tous les derniers articles Documentations (88)

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

L’ARC saisie la répression des fraudes suite à l’augmentation de plus de 60% des tarifs horaires imposés par le cabinet Loiselet et Daigremont.

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

La consultation des pièces justificatives des charges

La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

Abus n 4919 A.G.C - Agence de Gestion des Copropriétés - ne simule pas ses honoraires mais le calcul du départ en retraite

Les copropriétés sont-elles concernées par la forte augmentation des tarifs règlementés du gaz au 1er juillet 2021 ?

Comment expliquer que la durée prévue au contrat de syndic concernant la tenue de l’assemblée générale n’est pas la même que le créneau horaire ?

Comment restreindre l’exercice d’une activité commerciale au sein de notre copropriété ?

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

Tri sélectif des ordures ménagères : les nouvelles obligations du syndic à partir du 1er janvier 2022

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

Avez-vous contrôlé le bordereau de déclaration des sinistres avant de valider les comptes

Bien définir dans la résolution les obligations du syndic en matière de suivi de travaux.

Nous sommes au regret de vous annoncer que la cotisation de l’ARC n’évoluera pas malgré l’inflation !

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

Abus 4840: Au menu de LOISELET ET DAIGREMONT, nous avons en entrée : le pré-état daté à 355 €, en plat : l’état-daté à 380 €, et en dessert : la notice complémentaire pour 110 €

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le tarif plafonné de l'état daté est devenu celui réglementé avec la double peine du faux « pré état-daté »

Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique !

COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Les charges de copropriété, un enjeu sournois pour les honoraires du syndic professionnel

ARC Nationale

Régions ARC Régionales