L’ARC tend la main aux chambres professionnelles

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09/03/2018

L’ARC tend la main aux chambres professionnelles

 

Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au fonctionnement des immeubles privés.

Bien évidemment, l’ARC et les chambres professionnelles des syndics ont été sollicités pour apporter leurs contributions, au plus tard le 1er mars.

L’ARC a donc invité les chambres professionnelles qui sont : l’UNIS, la FNAIM et le SNPI à se réunir afin de vérifier si, sur certains points, existent entre nos structures des convergences, qui pourraient alors être défendues avec force et conviction auprès du ministère de la Justice.

Nous espérons que ces chambres professionnelles sauront saisir cette opportunité et ne se cacheront pas derrière leur petit doigt en prétendant que c’est l’ARC qui refuse le dialogue.

La balle est donc à présent dans leur camp.

Voici le courrier signé par le président de l’ARC envoyé en recommandé, « par précaution d’acheminement »…

« Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d’une rencontre

Monsieur,

En tant que Président de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires - comptant plus de 14.000 copropriétés adhérentes - je me permets de vous solliciter au sujet de l’évolution programmée du droit sur la copropriété.

En effet, comme vous le savez, le ministère de la Justice souhaite réformer par voie d’ordonnance le droit sur la copropriété.

Pour cela, nous avons été sollicités pour répondre à un questionnaire qui comprend une quinzaine d’interrogations qui survolent les principaux sujets liés à l’organisation des copropriétés.

Dans ce cadre, il nous semble opportun que nous puissions nous rencontrer afin de vérifier si, sur certains points, existent entre nos deux structures des convergences, qui pourraient alors être défendues avec force et conviction auprès du ministère de la Justice.

Et pour cause, plusieurs évolutions d’organisation et de fonctionnement des copropriétés peuvent faire l’objet d’un éventuel consensus, comme la révision des modalités de convocation et de tenue d’assemblée générale ou une définition plus précise de la constitution et d’utilisation du fonds travaux.

C’est ainsi que nous vous proposons de convenir d’une rencontre informelle qui, dans un premier temps, n’engagerait aucune de nos deux organisations.

Je vous informe que ce même courrier a été envoyé aux autres chambres professionnelles, n’excluant pas que cette réunion puisse se tenir avec l’ensemble de vos homologues.

Afin d’éviter toute ambiguïté, il serait souhaitable que vous puissiez vous prononcer sur notre proposition par retour de courrier, sachant que nous devons répondre à la sollicitation du ministère de la Justice avant la fin du mois.

J’espère que, dans l’intérêt des syndicats de copropriétaires, nous pourrons dépasser nos différends pour garantir - au moins sur certains sujets - des améliorations dans le fonctionnement des copropriétés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées. »